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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01081

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Belal KARIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GUENEZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 j

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01081

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01081

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7S AFFAIRE : [P] [M], [T] [M] C/ S.A.R.L. SARL CLASSIC M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01081

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01081

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00355 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01081

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCT Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA c/ Monsieur [Y]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01081

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGW6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01081

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01081 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7PH JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01103 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [V] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01081

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01081

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZEG Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZEG Minute : 25/550 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01081

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01081

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVK S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [O] [N] [M] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01081

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01081

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI2 N° Minute : 25/822 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f951cdc6046d47cf826a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01081

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/01081

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPXY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

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  • ca designation ca_bordeaux n° 25/01081

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/01081

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFPM S.A.R.L. LE MOULIN c/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY SE (XL INS

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01081

    CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01081 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c23796eb4b748562951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01081

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01081

    N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OU Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b303ea43407b912fb34
  • ca other ca_nimes n° 25/01081

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01081

    Ordonnance N°1015 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb85364b3ebed3bf065c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01081

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/508 Rôle N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFC S.A.R.L. SOGEMA MINES ET ENERGIES C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLI

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  • ca other ca_paris n° 25/01081

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°682/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01081 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c528502ba1fdff90b9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01081

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXGF SL/SK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE (CNAM) [Adresse 2] [Localité 4] représent

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01081

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01081

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AX / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbcc763c15057e59f422
  • ca other ca_toulouse n° 25/01081

    CA Toulouse, 29 août 2025, RG 25/01081

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1086 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFB6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 août à 16h30 Nous, AF. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9b58b4b82c34042b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01081

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01081

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BISCARRA/LAMARTINE c/ S.C.I. SCI TIZIANO N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01081 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe62dbfd85c112ebb83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1