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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01493

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01493

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AA Minute : 2026/90 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01493

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSES : Le 27 janvier 2026 à Me Jean-Michel ROCHAS à Me Jean-Michel ROCHAS EXP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01493

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00007 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7b3cdc6046d47ede8b9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/01493

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKYH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6da1cdc6046d473aa242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01493

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TQ AFFAIRE : [S] [G] / [X] [K] MINUTE N° : 25/00521 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946500675782d5f06eab971
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01493

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/01493

    N° Minute : 25/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTJT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [W] C/ [R] [M] [P] [Z] épouse [W] Le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 694646c775782d5f06e91317
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01493

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01493

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWJU du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01752 affaire : [E] [P] c/ S.A.S. IMPERIAL, [C] [R] Expédition délivrée à Me Cyril CHAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69474efb75782d5f061573ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01493

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01493

    1 CCC DOSSIER + 1CCC Me [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [B] [F] c/ Caisse CPAM DU VAR, Société SHOOT COURSES, Société AXA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01493 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 697563d3cdc6046d479ce783
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01493

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01493

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTLU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 6] si tué [Localité 4] représenté par son syndic C/ S.C.I. IMMOVOI Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1e6ccdc6046d47fcbc27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01493

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en rectification d’erreurs matérielles N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AEJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société IBELMO [Adresse 6] [Localité 5] (BELGIQUE) représentée par Me Clémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cccd75782d5f06010bd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01493

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 6] Minute : 25/00704 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cfd0cdc6046d47f4d917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01493

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT RENDU EN ETAT DE RÉFÉRÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WJ6 N° de minute : UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR (UFC) c/ S.A.S. NESTLE WATERS SUPPLY SUD S.A.S. NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01493

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4V2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01493

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01493

    N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKN3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKN3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurana MINCHER à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Anne PANAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d554322238c089b7dac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01493

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPA PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7df7e08341cb4a6ad51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01493

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01493

    Minute n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMDU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [E], [S] [I] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE 19/21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd6475782d5f06cfcb3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01493

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01493

    69aTribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667888dcb0e97e92475d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01493

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GL AFFAIRE : [W] [H] [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366088dcb0e97e8fc987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01493

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01493

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN2B Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01493

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01493

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6L ; C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1