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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00899

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJY3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e78cdc6046d47a553bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03144

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 24/03144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G333 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES MASCAREIGNES [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69861270cdc6046d473709b9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01049

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/01049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYX N° MINUTE 26/00048 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A. [1] - [2] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19fe1cdc6046d474de12d
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00232

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOE N° MINUTE 26/00047 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19fdecdc6046d474de115
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00177

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/00177

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAN N° MINUTE 26/00046 JUGEMENT du 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 2] rep

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00089

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77V N° MINUTE 26/00045 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE LA [1], Société [2], prise en la personne de son Président en exercice [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19fd8cdc6046d474de07e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00661

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 24/00661

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQ5 N° MINUTE 26/00043 JUGEMENT 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Pôle expertise juridique recouvrement [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19fd3cdc6046d474de01c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00319

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 23/00319

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2P N° MINUTE 26/00042 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00415

    TJ 97416, 4 févr. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 04 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00016 DU : 04 Février 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5becdc6046d472c88a3
  • tj Accorde une provision tj97416 n° 25/00452

    TJ 97416, 4 févr. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2A - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 04 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° 26/00017 DU : 04 Février 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2A NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5bbcdc6046d472c8859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 3 févr. 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGJX MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e1fcdc6046d47a54c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00509

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLZR MINUTE N° :26/00035 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fbdcdc6046d47c5e4ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00372

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 24/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3O7 MINUTE N° :26/00021 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me TAILE MANIKOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fb9cdc6046d47c5e49a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00440

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 24/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46J MINUTE N° :26/00022 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fb4cdc6046d47c5e44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00416

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJH MINUTE N° :26/00023 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fb1cdc6046d47c5e407
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00472

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4S MINUTE N° :26/00030 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5faacdc6046d47c5e3a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00474

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4V MINUTE N° :26/00032 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fa7cdc6046d47c5e35f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00475

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4W MINUTE N° :26/00033 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fa4cdc6046d47c5e345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00470

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4Q MINUTE N° :26/00029 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fa1cdc6046d47c5e2fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00473

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4T MINUTE N° :26/00031 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f97cdc6046d47a56cbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1