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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00742

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3C Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb287cdc6046d47e30b63
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00742

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETKE ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Is

    Lire la décision → Vérifier la source 69841860cdc6046d47f5f92b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00742

    TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00742

    AFFAIRE : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CS2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 698521a7cdc6046d471c8580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00742

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00742

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/, [X], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5e3cdc6046d47b35b3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00742

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LN N° Minute : 26/6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS TAIC INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655595cdc6046d47109ba3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00742

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 10] N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERYY N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des partic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00742

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BEREST Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5H N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c290ecdc6046d4731ee36
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00742

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Arnaud BAULIMON Maître [Z] [C] de la SELAS [Z] [C] COPIE délivrée le 15/12/2025 à Rendue le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00742

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVWB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e8ecdc6046d471291e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00742

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00742

    MINUTE N°25/03416 DOSSIER N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854955cdc6046d471f4c23
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj87085 n° 25/00742

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSV Nature:50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b17375782d5f06cdd7d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00742

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00742

    Minute N° 25/349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRH5 Ordonnance du 05 Décembre 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 694574a075782d5f06c0e670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00742

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00742

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTIA MINUTE : 25/00264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697f74cacdc6046d478803c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00742

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69782513cdc6046d47d20a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00742

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00742 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GN JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ Snc [D] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Me DOUMBE Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977027fcdc6046d47bb6be2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00742

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Etienne ABEILLE, Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69765897cdc6046d47af1c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00742

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQ2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [V] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00742

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00742

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3F du rôle général Société CHEZ MA TANTE c/ S.A.S.U. LES FILOUS [Localité 11] DEPARTEMENT DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS l GROSSES le - la SELARL AUVERJUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b020cdc6046d478a7e8e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00742

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEV N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [S] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a51475782d5f06cbcc34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00742

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00742

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a205cdc6046d47a05dcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1