Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00089
TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/00089
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77V N° MINUTE 26/00045 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE LA [1], Société [2], prise en la personne de son Président en exercice [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00089
TJ 15014, 4 févr. 2026, RG 25/00089
04 Février 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFE2 N° de MINUTE : 26/7 5BA [K] [Z] veuve [S] C/ SARL RIADANA EVENT exécutoire et expédition à 1. Me Christian DELPY expédition à SARL RIADANA EVENTDOSSIER le 04 Février 2026 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDO
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ca other ca_agen n° 25/00089
CA Agen, 3 févr. 2026, RG 25/00089
ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKAZ ----------------------- S.A.S. [1] C/ [V] [Z] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Stéphanie DUGOUJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00089
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D] [R] DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00089
TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2J Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_dijon n° 25/00089
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00089
[T] [W] [D] [H] épouse [W] C/ [P] [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00089 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00089
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/00089
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00089 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYG ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00089
TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00089
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJF AFFAIRE : [E] [H], [L] [S], [X] [R] C/ S.A.R.L. MAYNE BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFF
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00089
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00089
TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZQN N° MINUTE : 2026/05 DEMANDEURS : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00089
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 20 Janvier 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5V 78A Jugement rendu le 20 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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ca other ca_limoges n° 25/00089
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00089
ARRET N° . N° RG 25/00089 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU3I AFFAIRE : M. [M] [E] C/ S.C.P. [10] représentée par Me [K] [U], domicilié audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [12], RCS LIMOGES [N° SIREN/SIRET 7], dont le siège social était [Adresse 5], désignée à c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00089
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBN6 N° MINUTE : 26/00028 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par [I] [S], audiencière, munie d’un pouvoir spécial D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00089
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6O Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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ca other ca_poitiers n° 25/00089
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00089
Ordonnance n 2026/07 --------------------------- 08 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNIB --------------------------- [B] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP', URSSAF POITOU-CHARENTES --------------------------- R E P U B L I Q
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00089
TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00089
N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C536A - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C536A MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00089
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EV6 JUGEMENT Minute : 25/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00089
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL7R AFFAIRE : [H] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CABINET GUILLON Me Christine RIJO Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00089
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00089
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYM AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00089
TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV4E N° minute : 25/00134 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déci
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