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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00001 Tout effacer
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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj45234 n° 25/00001

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ACCORDANT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA RÉALISATION DE LA VENTE AMIABLE 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADC Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 016 381, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698530f1cdc6046d471db794
  • tj Renvoi à une autre audience tj79191 n° 25/00001

    TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EJQ7 Minute n°26/00006 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE (Me Pierre BOISSEAU) 1 expédition à la SELARL FED AVOCATS (Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 698426bacdc6046d47f7cce1
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj73065 n° 25/00001

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG : 25/00001 - N° Portalis : DB2P-W-B7J-EVSZ N° dossier BDF : 000423030259 DEBITEURS : Monsieur [U] [Z] et Madame [D] [I] épouse [Z] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f87bcdc6046d471905a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00001

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00001

    /2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DE AFFAIRE : [W] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [W] [K] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0474ecdc6046d4709e158
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00001

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00001

    LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/01 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYSG O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00001

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 25/00001

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Laura BREUILLAC - Me Emmanuelle DEBRUYNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C - N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00001

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00001

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 8] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7I-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00001

    TJ 14366, 12 janv. 2026, RG 25/00001

    Copies délivrées le / /2026/ à : - [J] [K] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Frédéric FORVEILLE : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00001

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5FI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5FI Minute n°26/00006 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00001

    TJ 51108, 9 janv. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CS 60432 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUHX [O] [F] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR: [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me LEGAY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69657e81cdc6046d4713af1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 25/00001

    TJ 58194, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJJ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69864205cdc6046d47454f34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00001

    TJ 15014, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCP3 Minute : 25-107 JUGEMENT DU 19/12/2025 [U] [V] [I] C/ S.A.S. COMUTO PRO Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 694702d075782d5f060b1d8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00001

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPFX JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificati

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00001

    TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGO4 DEMANDEUR Madame [U] [V] divorcée [B] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Sophie GENSOUS de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69457df475782d5f06c3189b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00001

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00001

    48C 0A MINUTE : 25/00169 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSB BDF000424017115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c9dccdc6046d47a3a2a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00001

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLA Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01629 DEMANDEUR S.A.R.L. MS INVEST IMMO [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a72a75782d5f06cc22f9
  • tj Expertise tj80021 n° 25/00001

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00001

    QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ LA PALMA C/ [P] [A] [F] [J] __________________ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB26-W-B7I-IF2D _______________________ _______ __________________ Exécutoire le 15/12/2025 à : la SCP CHIVOT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c62175782d5f06d131f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00001

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5T JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [W], [S] [Z] né le 09 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1c375782d5f06cde419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00001

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00001

    Notification le : 1 CCC M. ( LRAR) 1 CE CAF (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 694c54b375782d5f0682206a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-SWNN . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-SWNN 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947340575782d5f06124372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1