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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/01146

    CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/01146

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01146 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQ4-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [O] Représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-0032

    Lire la décision → Vérifier la source 698367eecdc6046d47e47034
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/01146

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01146

    N° RG 25/01146 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE : DEFENDEUR A LA CONTRAINTE: [7] devenu [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [F] [C], Juriste, munie d'un pouvoir écrit DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc35cdc6046d47f0ae5d
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01146

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01146

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UY2 [I], [M] [X] épouse [R], [H] [R] C/ [E] [S] [V], [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8325cdc6046d47e9b983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01146

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01146

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4W DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba513cdc6046d4726932e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01146

    TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 25/01146

    N° N° RG 25/01146 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSND ============= [H] [G] épouse [P] C/ [Y] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHI de la SCP BENBRAHIM- LAMBERT-MAILLET Me Mathilde ROLLAND M. [P] (1 CCC LR.AR) Mme [G] (1

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fdfcdc6046d474673ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01146

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01146

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWK N° Minute : 25/867 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca8b75782d5f06214f76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01146

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01146

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOB Minute : 25/01146 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cd075782d5f06ed051d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01146

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01146

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5H AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6980235fcdc6046d4796b3e2
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01146

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01146

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] REQUÉRANT : M. [P] [C] [I] [S] [V] né le [Date naissance 6] 1945 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7735cdc6046d47885b8d
  • ca other ca_metz n° 25/01146

    CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa33b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01146

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01146 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BC.N C/ S.A.R.L. CIMSOL DEMANDERESSE La société BC.n, nouvelle dénomination sociale de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION qui vient aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53177f30025a6697ad5
  • ca other ca_nimes n° 25/01146

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01146

    Ordonnance N°1075 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTB Recours c/ déci TJ [Localité 2] 16 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0a47bd0e19a239d57b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01146

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01146

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVRG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e42de0ebe408dac5423
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01146

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Delphine CASALTA.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfa62cdc6046d472ee13e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01146

    TJ 57631, 6 oct. 2025, RG 25/01146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC2 Minute n° 25/1182 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23a22996ce54482b8cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01146

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/01146

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES4M AFFAIRE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS contre [S] [K] [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591aa876d446c8f48f8ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01146

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01146

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53540da7cb996dca16ff
  • ca other ca_toulouse n° 25/01146

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01146

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1152 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 11h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a902860436fd0a5af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01146

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WG JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c7c6c6896192a979d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/01146

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GB Minute n° : 25/423 JUGEMENT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière présente lors des débats et Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d88c2c8561bd875dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1