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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00355

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMX6 Minute n° S.A. S.F.H.E prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège, C/ Mme [B] [F] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b25bcdc6046d47fc2179
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00355

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00355

    MINUTE : 26/00036 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCQ AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 338 138 795 C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8ebcdc6046d472b4b6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00355

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00355

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDV Minute JCP n° 26/82bis PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f7acdc6046d47de540d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00355

    TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 25/00355

    VP/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] Contre : MAIF Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea32dcdc6046d47eb803c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00355

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2MM DEMANDERESSE : S.A.S. NORD SIGNALISATION [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francis DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69858807cdc6046d4725fccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00355

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWSS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bf54cdc6046d47de12a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00355

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00355

    MINUTE N° : 25/01572 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00355 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [J] [D] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [D] à M. Le préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944af0cdc6046d47ac8aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00355

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW7M Minute N° 2026/0001 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A. CIF COOPERATIVE C/ S.A.S. EDIGO S.A.R.L. LE ROL GENIE CLIMATIQUE S.C.P. [X] [H] Société THEVENOT PARTNERS --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b8acdc6046d4710ff9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00355

    TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° jgt : 26/00009 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [C] [Z] né le 25 Août 1945 à [Localité 15] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6984caf1cdc6046d470ea847
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00355

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CJ Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître [W] GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d642cdc6046d478ef198
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00355

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDXZ Nature affaire : 72D L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 694749f575782d5f0614ecb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj2a004 n° 25/00355

    TJ 2a004, 16 déc. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHG6 NAC : 72C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2025 Entre Le syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69855946cdc6046d47208dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00355

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0d8cdc6046d472d070b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00355

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXG AFFAIRE : S.A.R.L. ENDUITS COUSERANS C/ [M] [X] NAC : 50D le 12/12/2025 CCC Me GUY FAVIER, FEX ME CROELS COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 694678b375782d5f06f1e00c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CJ Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [E] [Z] [J] Monsieur [O] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5d0cdc6046d4729f562
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTZ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69470d0175782d5f060c9c51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00355

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIS3 - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] né le 13 Mai 1991 à [Localité 7], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6947221375782d5f060f8840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00355

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00355

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - RO

    Lire la décision → Vérifier la source 691affb15222181ceeb9a9ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00355

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HG13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6917173de097417ee1c04396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00355

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N°25/02967 DOSSIER N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cff4322238c089b77ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1