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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/00832

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00832

    minute n°: N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LD Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [U], [O] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59471cdc6046d4714e545
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00830

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00830

    minute n°: N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LB Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Q], [M] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59463cdc6046d4714e409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00762

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00762

    minute n°: N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5DC Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [D], [A], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59454cdc6046d4714e2f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00761

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00761

    minute n°: N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5C7 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Y], [O], [T], [C] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5944ecdc6046d4714e280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00668

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00668

    minute n°: N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4X3 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [V], [F] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59443cdc6046d4714e1a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00614

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00614

    minute n°: N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RG Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [K], [E] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5943ccdc6046d4714e0e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00608

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00608

    minute n°: N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4QX Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [W], [X], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [W], [X], [E] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59434cdc6046d4714e05f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00592

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00592

    minute n°: N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PQ Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [P], [A] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [P], [A] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5942dcdc6046d4714dfc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00584

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00584

    minute n°: N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PB Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [Z], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [Z], [J] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59426cdc6046d4714df34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00583

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00583

    minute n°: N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PA Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [W] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [K], [W] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5941fcdc6046d4714dec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00582

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00582

    minute n°: N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4O6 Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [A], [H], [R] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59418cdc6046d4714de1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00559

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00559

    minute n°: N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NB Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [I], [G] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [I], [G] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59412cdc6046d4714ddaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00542

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00542

    minute n°: N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KK Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [E], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Me Florian LOUARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5940bcdc6046d4714dd06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00529

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00529

    minute n°: N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JL Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [F], [S], [O] épouse, [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [F], [S], [O] épouse, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593fccdc6046d4714dc13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00509

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00509

    minute n°: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GO Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Q], [P] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593f4cdc6046d4714db56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00468

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00468

    minute n°: N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4CK Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593edcdc6046d4714dacd
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj71270 n° 25/00944

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00944

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant par décision contradictoire, prononcée publiquement en premier ressort, ORDONNE la résolution du plan adopté par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c592a4cdc6046d4714c354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01570

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01570

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,   CONSTATE que l=exécution du plan de redressement de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59266cdc6046d4714be6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01547

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01547

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés]    PAR CES MOTIFS   Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,   Constate l’impécuniosité totale de la liquidation judiciaire de la SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5925fcdc6046d4714bdfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00540

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00540

    minute n°: N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KH Code : 5AA, [Q], [D], [M] veuve, [W],, [K], [P], [N], [Z] épouse, [E] c/, [C], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Me Cécile DENAVE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b3acdc6046d47142e4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1