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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00760

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8d24cdc6046d47e054f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00760

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4P2 Minute N° : 25/00068 DU : 29 Janvier 2026 Monsieur [M] [V] C / S.A. SOCIETE GENERALE Le : Expédition délivrée à : - Me GUENNO-[Localité 5] - Me CHAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8a1cdc6046d472b449c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00760

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA7 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9df5cdc6046d479289ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00760

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Jugement du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33SU N° Minute : 26/22 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble PLEIN [Localité 5] est situé [Adresse 8], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b38cdc6046d47925bd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00760

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00760

    DOSSIER N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d735fcdc6046d4758630d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00760

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00760

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWKC Minute N° 25/00063 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d0b1cdc6046d477b1bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00760

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00760

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543ffd75782d5f0648fee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00760

    TJ 87085, 15 déc. 2025, RG 25/00760

    Minute N° 25/404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRPP Ordonnance du 15 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5c275782d5f06054c63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00760

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00760 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [N] [J], [W] [U] épouse [J] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b31cdc6046d473213c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00760

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00760

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00362 N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcf675782d5f06cfb726
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00760

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00760

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Frédérique BERTANI - 232 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Judie PACHOD - 158 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a9b75782d5f06df163e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00760

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00760

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5C Code NAC : 54G DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f18cdc6046d4714293b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00760

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694577e675782d5f06c186dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00760

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00760

    N°Minute:25/01313 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV4T Copie exécutoire à Me Natalie COUGNENC expédition à Me Nadia RAHAL le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69804b5acdc6046d47995e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00760

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5CU JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 10] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e00bcdc6046d47a4dce0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00760

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 25] DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914804e4322238c089bb7db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00760

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFJ 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS DELTA AVOCATS la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le TROIS NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fde374f11989f34ca95b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00760

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00760

    Expéditions délivrées le à Me Tevaite LEVRAT, [P] [I] Copies exécutoires délivrées le à Me Tevaite LEVRAT, [P] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH2F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909890543d68eab4071d0af
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 25/00760

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 25/00760

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEYI MINUTE N° : 25/00189 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. WEIN LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69776165cdc6046d47c2f10a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00760

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00760

    DOSSIER N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NV2 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: M. [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c73f444f3ad06a3e7eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1