Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00136
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V6W JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00136
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00136
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ S.C.I. LS HAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGD MINUTE N° :26/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00136
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KU ORDONNANCE DE REFERE N°26/66 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00136
TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 25/00136
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [P] épouse [J], [W] [J] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj04070 n° 25/00136
TJ 04070, 22 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Affaire n° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWO-W-B7J-DFZ2 Minute n° ENTRE : S.C.I. LES MARRONNIERS 221 Impasse des Riayes 04800 GREOUX LES BAINS représentée par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d’ALPES DE HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00136
TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00006 ORDONNANCE DU : 20 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBE4 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00136
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S006 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF6G S.C.I. [9] C/ [E] [H] S.A. [6] CHEZ [7] [5] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : + Notifications LRA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00136
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 19 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CU N° de minute : 26/00054 Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00136
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00136
ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCB AFFAIRE : S.C.E.A. CHATEAU FAGE, S.A.S. CHATEAU FAGE HOTEL, E.A.R.L. CHATEAU GOUDICHAUD C/ [W] [V], S.A.S. BOBION ET JOANIN, Société OLECCIS 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_paris n° 25/00136
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00136
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQKC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2025 p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00136
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00136
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DQ Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 9] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00136
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00136
Minute n° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [P] [U] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [Z] [L], de
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ca other ca_amiens n° 25/00136
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00136
ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Fabrice CHIVOT Mme [K] [J] [L] Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00136
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIKD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cecile BADEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00136
TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3VO JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: S.A. EDF C/ [N] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la présidence de Elise HU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00136
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRK S.A. VILOGIA C/ [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de [Localité 9] : 475 680 815 agissant poursuites et diligence
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ca other ca_aix_provence n° 25/00136
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM2O [X] [I] C/ PROCUREUR GENERAL [P] [E] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7]
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ca other ca_chambery n° 25/00136
CA Chambery, 17 déc. 2025, RG 25/00136
N°MINUTE HO25/39 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 17 Décembre 2025 RG 25/00136 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZPC
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