Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02177
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDDT / GG Affaire : [B] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [B
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ca other ca_versailles n° 25/02177
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02177 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDW4 AFFAIRE : [U] [R] ... C/ [YZ] [CC] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 févri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02177
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02177
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02177
TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02177
N° RC 25/02177 Minute n° 25/983 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [Y] épouse [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 ___________
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ca other ca_douai n° 25/02177
CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRGW N° de Minute : 2079 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 10 Février 1983 à [Localité 3] (ALGERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02177
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02177 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWET Minute : 25/00835 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société [B] C/ [M] [G] Copies certifiées conformes [B] M. [G] Copie exécutoire [B] délivrées le : J
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ca annulation ca_nimes n° 25/02177
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUKD Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 11-24-469 S.C.I. IMMOBILIERE FERRY prise en la per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02177
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH32 JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [K] [T] [N] [T] C/ [G] [Y] [D] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2025 à
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02177
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/02177
DOSSIER N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUG Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Nicolas LARCHERES Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02177
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 2177 N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKG6 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 au MP et par fax à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02177
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJER JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A.R.L. [D] ELEC C/ [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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ca other ca_toulouse n° 25/02177
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/02177
10/10/2025 N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYW Décision déférée - 16 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -F23/00243 S.A.S. DISTRITOYS C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_orleans n° 25/02177
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 14 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Mai 2025 Nature de l'Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02177
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCW N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_bordeaux n° 25/02177
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02177
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, Organisme URSSAF AQUITAINE --------------------- N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVM --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 ----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02177
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02177
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOM Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02177
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02177 - JLD hospitalisation M. [X] [O] né le 10 janvier 2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 13 juin 2025 à15h26 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02177
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02177
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02177
Dossier N° RG 25/02177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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