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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00118

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6986652bcdc6046d47483e31
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00118

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXA MINUTE N° :26/00003 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETTAMA L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me AKHOUN Iqbal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986126bcdc6046d47370951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00118

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00009 Affaire : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVR Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2616ccdc6046d4701ec9a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00118

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AHT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e06ecdc6046d47f2639c
  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00118

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PC JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 69714899cdc6046d472a39a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00118

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI7G Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 Nous, Camille SAMBRÈS, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf2dcdc6046d47b41dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00118

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZAU MINUTE N° : 25/00118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff8acdc6046d47f46203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00118

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/44 AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TFD Copie à : - SCP RAYNAUD BARDON BANCE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Janvier2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b27cdc6046d47925acf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/00118

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/00118

    - N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00016 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZVO M. [S] [D] Mme [P] [M] épouse [D] C/ [38] [21] M. [X] [V] [16] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7a1cdc6046d47f3e12e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00118

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7YF S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [X] [C] [I] [B] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 697654c0cdc6046d47aee4a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00118

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4EQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697edda0cdc6046d477bc52c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00118

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIE N°MINUTE : 25/654 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b09cdc6046d471560c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00118

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHYB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d45175782d5f062bcdad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00118

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. ARS MOTORS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 694609fa75782d5f06dc7982
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00118

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00118

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOF TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9] [Localité 7] TEL. [XXXXXXXX01] SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3d275782d5f06d3592f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00118

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLZ Minute n° 25/00272 S.A. NEOLIA C/ M. [N] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [V] Copie exécutoire et copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 699f626fcdc6046d47bba0d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00118

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3881cdc6046d47330f94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00118

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 592/25jcp N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBM JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [I] [Y] [M] [L] née le 21 Septembre 1954 à [Localité 10] (OISE) [Adresse 3] [Localité 7] Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4394cdc6046d47181e82
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00118

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00118

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6Z Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [S] C/ S.C.I. SCI TOM DEMAISON CCC le CE le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba2e75782d5f06cf3d8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00118

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CU NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946652f75782d5f06ee73d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1