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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00766

    TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 25/00766

    DU : 22 Janvier 2026 Minute : 2026/3 Répertoire Général : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMHV / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 10] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cecccdc6046d47f0da29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00766

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00766

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65bfcdc6046d4719e601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00766

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00766

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D’HLM C/, [J], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5f4cdc6046d47b35ce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00766

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00766

    DOSSIER N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e9acdc6046d473ab672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00766

    TJ 71270, 9 janv. 2026, RG 25/00766

    N° minute : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5DU Code : 56E, [B], [M] c/ S.A.S., [I], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à - Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - S.A.S., [I], [Q] + 1 copie au dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00766

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 25/00766

    Me Burcu GUL - 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVJ Minute n°26/07 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c64cdc6046d47958566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00766

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00766 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2GV MINUTE N° : 26/46 S.A. COFIDIS c/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2519cdc6046d4780c9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00766

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00766

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6Q6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5e0cdc6046d47f0313c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00766

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00766

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHR2 la SELARL [Localité 6] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LANGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958435d75782d5f069900dd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00766

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/00766

    N°Minute:25/02564 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRAD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [D], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0771cdc6046d4751d901
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00766

    TJ 87085, 15 déc. 2025, RG 25/00766

    Minute N° 25/362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQD Ordonnance du 15 Décembre 2025 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae385cdc6046d470d4113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00766

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00766

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00366 N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7dccdc6046d475c8458
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00766

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYE Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 5 décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c14b7cdc6046d4730734c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00766

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00766

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W], [D] [H] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69780171cdc6046d47d01234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00766

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00766 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNV Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [W] [P] épouse [V], [X] [V] C/ [H] [R] [K], [C] [L], [F] [L] Expédition délivrée le 27/11/25 Me DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfcc75782d5f0601873f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00766

    TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7H MINUTE N° 25/66 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président, statuant en qualité de Juge de l’Exécution du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6948259375782d5f0628013e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00766

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHZU République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc21fcdc6046d47909e22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00766

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHJ3 MINUTE : 25/322 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebcd5cdc6046d4779eae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00766

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGD2 Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [P] [Z] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb4675782d5f06da1e73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00766

    TJ 27229, 12 nov. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHL4 [J] [X] C/ [R] [I] [F] [P] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 698398b2cdc6046d47ecc1b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1