Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj62160 n° 25/00134
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00134
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHK Jugemen
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00134
TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2X5 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [J] [I] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’ALBERTVILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00134
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5ID ORDONNANCE DE REFERE N°26/65 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00134
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00134
DOSSIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45L JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [H] et Mme [G] [H] [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00134
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3E N° MINUTE : 26/00050 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A. [5] [Localité 12] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BELLET avocat au barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00134
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7V N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me MAAREK, par la toque Copie certifiée conforme à Me PICARD, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00134
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AG JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00134
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00134
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00134
TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XK NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 DÉCISION :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3V ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [J] [B] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00134
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22BB AFFAIRE Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ci-après dénommé CIC, société anonyme au capital de 611.858.064 €, ayant son siège social à [Adresse 10], inscrit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00134
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00134
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ Monsieur [I] [Z], Monsieur [C] [Z] Madame
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tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00134
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQEA Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [H] [P], [L] [G] C/ Société [8], S.A. [21], Société [14], Société [20], Société [12], Sociét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00134
TJ 30007, 5 déc. 2025, RG 25/00134
MINUTE : 25/00134 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNJ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [G] [N] C/ [T] [O] DEBATS : 05 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00134
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AZ N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à [8] Le Copie certifiée co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00134
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00134
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUF Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3S-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00134
TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4BF NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00134
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00134
Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIOZ Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00426 AFFAIRE : [U] [M] C/ [R] [F] époux de Mme [Y] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Claude CHRISTON Me Vanessa DEL VECCHIO
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tj Expertise tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFN Minute TJ n° 25/765 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me MUNIER Eric,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00134
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00134
N°Minute:25/00363 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 5] comparant en personne es qualité de
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