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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00804

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRZ DEMANDEUR Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche Comté, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 483 341 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69867580cdc6046d47499562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00804

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00804

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I64O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f8ccdc6046d47acac84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00804

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMF4 DEMANDERESSE : S.N.C. CL MURLINS immatriculée au RCS d’[Localité 29] sous le numéro 938 476 629, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Flora GALLY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985653ecdc6046d472152e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00804

    TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00804

    Référé N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEA - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Stéphane COHEN Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEA AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698524b9cdc6046d471cc9be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00804

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00804

    MINUTE N° RG : 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJ5 AFFAIRE : [U] [M] veuve [Z] C/ [O] [I], S.A. PACIFICA, Compagnie d’assurance MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00804

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00804

    DOSSIER N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00804

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5O Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc74cdc6046d47f0b26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00804

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00804

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5W Minute N° 25/00067 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac27bcdc6046d47952e89
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00804

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me ROUILLIER [A] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4bdccdc6046d47158163
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00804

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00804

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur Dommages Ouvrage, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6986962ecdc6046d474bc824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCT DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [W], [R] [E], né le 8 août 1949 à [Localité 7] (89), de nationalité française, agriculteur, domicilié [Adresse 2], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad78fcdc6046d470c911c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00804

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00804

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXQF Code NAC : 61B DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947274b75782d5f06104543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00804

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00804 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PE JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01080 [Z] [U] C/ E.U.R.L. SANA AUTO CAR Le Copie conforme + copie exécutoire Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697414fdcdc6046d477f6095
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00804

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00804

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDD du 05 Décembre 2025 M.I 24/01054 N° de minute 25/01733 affaire : [V] [J], [H] [E] c/ Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 8] - CITE [Adresse 5], sis

    Lire la décision → Vérifier la source 698393b8cdc6046d47ec52ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00804

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7O2 JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [C] [M], [J] [F] épouse [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ffa75782d5f06f5f292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00804

    TJ 87085, 4 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5C Minute N° Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition Affaire : [E] [G] C/ [5] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f696cdc6046d4792f46f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00804

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 02 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/00605 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYU La JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6939d6e9c988783351dff1a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00804

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00804

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie Kim PHAM - 12 Me Cathy WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 6947002d75782d5f060ab2ac
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00804

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZY NAC: 39H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à l’AARPI BBDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69778408cdc6046d47c5b6bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00804

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1