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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01680

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ3U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Z] [V] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne CAMION-DESAUBIES, avocat au barreau des ARDENNES (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 698a323bcdc6046d47aaafdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01583

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01583 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPHG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [H] [V] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3216cdc6046d47aaad9b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 22/01329

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 22/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b892acdc6046d47cbfa3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00305

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8926cdc6046d47cbf9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00587

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8923cdc6046d47cbf9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00590

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 698b891fcdc6046d47cbf952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00974

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8900cdc6046d47cbf779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01135

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88fccdc6046d47cbf72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01429

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88f8cdc6046d47cbf70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00095

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88f4cdc6046d47cbf6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00333

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88f0cdc6046d47cbf676
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00456

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUJ Minute: Jugement du : 15 décembre 2025 [I] [H] épouse [J] Contre [L] [B] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3184cdc6046d47aa9e77
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01359

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSF Minute: Jugement du : 02 février 2026 [F] [C] [P] [K] Contre Entreprise ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DUX LOCATION CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Pe

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00226

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUJ Minute: Jugement du : 15 décembre 2025 [E] [R] épouse [D] Contre [T] [S] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

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  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01479

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01479 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVA AFFAIRE [Z] [B] [W] C/ [H] [L], [V] [O] épouse [W] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO

    Lire la décision → Vérifier la source 69853756cdc6046d471e2884
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01389

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01389 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVW4 AFFAIRE [V] [K] épouse [Y] C/ [J] [H] [Y] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69853751cdc6046d471e282a
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01184

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01184 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVL AFFAIRE [K] [E] épouse [V] C/ [S] [V] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffier : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985374bcdc6046d471e27d0
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01091

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01091 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVSY AFFAIRE [T] [D] épouse [N] C/ [K] [N] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffier : Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69853746cdc6046d471e2775
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00112

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX7X Adoption de : Madame [S], [H], [L] [X] par : Madame [E] [R] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69853784cdc6046d471e2ba0
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00076

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV6Y Adoption de : Monsieur [O], [L], [C] [H] par : Monsieur [B], [Y], [P] [U] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COME

    Lire la décision → Vérifier la source 69853782cdc6046d471e2b90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1