Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/01445
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/01445
MINUTE N° 26/0063 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01445
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01445
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01445 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FG ______________________ MINUTE N°
-
ca other ca_orleans n° 25/01445
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 25/01445
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG6Z DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référ
-
ca other ca_grenoble n° 25/01445
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B C2 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP PYRAMIDE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01445
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWW JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00054 S.A. PODELIHA C/ [D] [F], [S] [Y] épouse [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [F] Mme [F] Pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01445
TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01445 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDG DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Localité 6], représenté par son Syndic en exercice la
-
ca other ca_nancy n° 25/01445
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPQ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 07 février 2025 - RG 23/02367 Ordonnance n° /2025 du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01445
TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 25/01445
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS2D du 15 Décembre 2025 M.I 25/00001366 N° de minute 25/01777 affaire : S.C.I. MEDITERRANEE c/ Syndic. de copro. [Adresse 31] [Localité 2], [BA] [WI], Syndic. de co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01445
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/01445
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00170 N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 09 Décem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01445
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6NP SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] pris en la personne de son syndic Vilogia Premium [Ad
-
ca other ca_toulouse n° 25/01445
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1452 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHYQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 novembre à 16h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01445
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01445
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01445
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOR Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 03 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : De
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01445
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31B Minute N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCY 1copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 s
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01445
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVN Minute 25/00644 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/01445
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître [Localité 7] - Maître GUYON - M. [R] (médiateur) le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01445 N° Portalis 352J-W-B7J-C637V N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2025 Injonction de rencontr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01445
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01445
REFERES JUGEMENT n° 25 Septembre 2025 N° RG : 25/01445 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSQF Syndic. de copro. [Adresse 3] [W] [F], [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présiden
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01445
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01445 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7A Minute : 25/00190 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. JEVAISDEMENAGER.FR C/ [W] [H], [S] [M] Copies certifiées conformes S.A.R.L. JEVAISDEMENAGER.F
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01445
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01445
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNF3 Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01445
TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01445
N° RC 25/01445 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ________________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles