Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00139 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00139

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEP Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [C] [Y] [D] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd0fcdc6046d47bbf202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00139

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00066 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [R] [V] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pascaline WEBER Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e07cdc6046d47ae92c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00139

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5K4 ORDONNANCE DE REFERE N°26/67 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6985541dcdc6046d47202086
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00139

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00139

    89A MINUTE N°26/47 26 Janvier 2026 S.A.S. [7] C/ [11] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDA2 CCC délivrées le : à : - SAS [7] - [11] - Me Yann BOUGENAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8f3cdc6046d470bdb71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00139

    TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/00139

    N°Minute : 2026/13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6O4 JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE E.U.R.L. [A] [I] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Roch PARIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f1bcdc6046d47b081e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00139

    TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 25/00139

    Minute n° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTLD Affaire : [L] CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître HOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69945972cdc6046d47ae1139
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00139

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 67 AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRT Copie à : Me Mikaël D’ALIMONTE Copie exécutoire à : Maître CANIEZ Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 697433eccdc6046d478116e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00139

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND34 Minute n° 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND34 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697392c1cdc6046d476efae6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00139

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HB - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973964ecdc6046d476f4507
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00139

    TJ 17300, 12 janv. 2026, RG 25/00139

    Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRSC N° minute : 06/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 698565e3cdc6046d47215d52
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69264 n° 25/00139

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4TD Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69836323cdc6046d47e398a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00139

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D56K N° de minute : 26/00045 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [Y] [E] épouse [X

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64f3cdc6046d477490ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6W Minute JEX n° 26/5 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [H] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain MORHANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69788011cdc6046d47d88c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00139

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONDN MINUTE N° : Société DIAC c/ [Y] [K] [Z], [R] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c2dcdc6046d47a8c506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00139

    TJ 30007, 26 déc. 2025, RG 25/00139

    MINUTE : 25/139 ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYVE AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] C/ [S] [U] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee27575782d5f06c65752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00139

    Minute n° 25/00320 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ36 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [H] [W] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. B-SQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9475ecdc6046d4793309e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00139

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQLT Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [R] [Y] NEE [G] C/ Société [11], [12] [Localité 7] Expédition délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 697951fdcdc6046d47eb603d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00139

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00139

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Service civil Minute N°25/00207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRHI DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697881bacdc6046d47d8b0a3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N5 BDF N° : 000522006050 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [N] [Y] C/ [T] [E], [29], [19], [27], [25], [23] expédition exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11facdc6046d4712e363
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00139

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00139

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendue le cinq Décembre deux mil vingt cinq DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b9e75782d5f06f82461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1