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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00041

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 25/00041

    Le 04.02.2026 Copie Exécutoire délivrée à Me BREMOND JUGEMENT du 04 Février 2026 OMISSION DE STATUER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPM6 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3c4cdc6046d475f84a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00041

    TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HH Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c491cdc6046d472c6ce8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00041

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00041

    Le 02 février 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPNK -- 5AA M. [X] [N] , Mme [S] [B] épouse [N] C/ M. [D] [J] , Mme [U] [P] [Q] [M] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 février 2026 par [R] [L], assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9311195da062e059f68a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00041

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00070 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDG JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 29 Août 1954 à [Adresse 9] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5078cdc6046d47846bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00041

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2DP PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03d9195da062e04b0c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00041

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 25/00041

    MINUTE N° : 26/17 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT76 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [N] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c5ccdc6046d4736f379
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00041

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4W Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Madame [W] [C] et ses créanciers Copies exécutoires délivrées aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c836cdc6046d47f060a5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00041

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00041

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [6] 48A 0A MINUTE : 26/00004 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUG BDF : 000525001514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69848619cdc6046d4703b635
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 25/00041

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JANVIER 2026 RG N° 25/00041 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJ5 NAC : 78A Minute n° 26/04 A l’audience publique des saisies immobilières du 13 Janvier 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c90cdc6046d47f8a166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00041

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00041

    AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976631fcdc6046d47b181d2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00041

    TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00002 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 697c093ccdc6046d472fb9a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00041

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAJS JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697daa6ecdc6046d475cb4d5
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00041

    TJ 02408, 18 déc. 2025, RG 25/00041

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00065 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHUP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714cccdc6046d473b3ecf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00041

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5ZI Minute : 25/401 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffière Avec la

    Lire la décision → Vérifier la source 6947423975782d5f0614170c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00041

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00041

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFB MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7b075782d5f06097502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00041

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYP2 AFFAIRE : [D] [M], [N] [M] / Société LME, S.A. CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° : 25/00500 DEMANDEURS Monsieur [D] [M] né le 13 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3f73cdc6046d47009092
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00041

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLU3 Minute : 25/00568 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f54cdc6046d47999873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00041

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° RG N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDO JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [I] C/ Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, [X] [U], SIP DIJON ET AMENDES AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9204acdc6046d479018f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00041

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute N° : Date : 15 Décembre 2025 OPERATION : Requalification du [Adresse 19] ENTRE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69695460cdc6046d4771d7b8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00041

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4U DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits et obligations de la société FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DU NORD-PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69499bb175782d5f0647bae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1