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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00987

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] de [Localité 17] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDI Dossier [8] : 325005350 Débiteur(s) : [E] [P] le 9 février 2026 1 CCC aux parties par LRAR 1 CCC BDF par LS CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a4acdc6046d47cd186b
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 25/00392

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNN Dossier [7] : 000324016274 Débiteur(s) : [I] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et aux créancie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a47cdc6046d47cd185c
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00385

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMB Dossier [8] : Débiteur(s) : [O] [T] épouse [X] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et aux créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a43cdc6046d47cd1811
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 25/00070

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPMG Dossier Banque de France : 424024551 Débiteur(s) : [B] [A] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et créanciers (LRAR) 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a3ccdc6046d47cd178e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/01233

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 24/01233 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN3C Dossier [15] : 124012095 Débiteur(s) : [F] [N] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES le 3 février 2026 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a38cdc6046d47cd1730
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01914

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01914

    N° Minute : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT73 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [G] C/ [Z] [O] Le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f62cdc6046d47ab9be7
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01634

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01634

    N° Minute : 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01634 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT4G JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [E] [N] [S] C/ [C] [I] [P] Le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f5ecdc6046d47ab9ba3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00098

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00098

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00061 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQC3 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DES [Localité 3] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3edfcdc6046d47ab93eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00274

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00274

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00062 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [I] [P] C/ CPAM DES [Localité 7] Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifié

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00414

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00414

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00063 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSSD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : CPAM DE L’ESSONNE C/ [X] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ebbcdc6046d47ab91da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00250

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00250

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 26/00064 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRN7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ CPAM DE [Localité 5] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb9cdc6046d47ab9195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00310

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00310

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00065 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3A JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [M] [P] C/ CPAM DES [Localité 6] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb7cdc6046d47ab9186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00308

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00308

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00066 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2N JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [X] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb4cdc6046d47ab9146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00248

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00022 AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bd8cdc6046d47428a6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00232

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 26/00021 AFFAIRE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bb1cdc6046d474285e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00227

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 26/00019 AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863baecdc6046d474285d8
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00216

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 26/00018 AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69863babcdc6046d4742858e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00198

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 26/00017 AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ba9cdc6046d47428548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00195

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 26/00016 AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 parMadame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ba6cdc6046d47428538
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01518

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTTY JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ddbbcdc6046d472f4039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1