Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00094
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00094 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMCU JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00094
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOI5 Minute : 2026/20 JUGEMENT DU :05 Février 2026 Société [V] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Société [V] Copie certifiée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00094
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00094
Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EODZ -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [R] , Mme [T] [L] épouse [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00094
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMM Minute n° M. [Y] [S] Mme [X] [S] C/ Mme [Q] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00094
TJ 46042, 28 janv. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZEX N° Ord. 26/00004 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00094
TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 25/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY6J Minute n° 30/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00094
TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/15 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00094 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00094
TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2JN N° MINUTE : 2026/08 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] née le 13 Septembre 1980 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00094
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00094
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Rejette la demande de modification substantielle du plan ordonné le 29 juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00094
TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00094
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSL7 AFFAIRE : Commune d’[Localité 11] C/ [M] [K] NAC : 72Z le 20/01/2026 ccc Me Balard, ccc Me [Localité 8] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2026 LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00094
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 23] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMD N° minute : 8 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00094
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00094
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [V] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM5D Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/06 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00094
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00094
MINUTE N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKQ S.A. DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat nouvelle dénomination de la société anonyme LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Monsieur [M] [F] Madame [U] [V] épouse [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00094
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00094
DOSSIER N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 139
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00094
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5D NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La Compagnie d’assuranc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00094
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBP DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00094
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00094 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFRY République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00094
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00094
Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWL TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 4] [Localité 3] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00094
TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00094
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00042 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00094
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISKZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [S] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa
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