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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00195 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00195

    TJ 51108, 6 févr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27D [F] [J] [R] [J] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 7] DEMANDEURS : [F] [J] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Aurore OPYRC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66e2cdc6046d47ae52e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00195

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LJ Minute n°26/00055 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POS

    Lire la décision → Vérifier la source 698673bdcdc6046d47496f72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00195

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 26/00016 AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 parMadame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ba6cdc6046d47428538
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00195

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00195

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986903dcdc6046d474b6b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00195

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZT Nature affaire : 82C Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 05 novembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69713042cdc6046d4728a0a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00195

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZH PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03f4195da062e04b0d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00195

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQN MINUTE N° : S.A. CGL c/ [P] [L], [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8898cdc6046d4707d9b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00195

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE4 N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me CANDAN, par la toque. Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eb56cdc6046d47f31a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00195

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIE Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIE AFFAIRE : S.A.S. RADIOLOGIX C/ S.E.L.A.S. RADIOLOGIX CHARTRES, [U] [H], [O] [E], [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a91cdc6046d471557a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJK S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [8] sise [Adresse 5] C/ S.C.I. SCI SSB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69694519cdc6046d4770db4c
  • tj Délibéré prorogé tj74042 n° 25/00195

    TJ 74042, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DX DEMANDERESSE S.A.R.L. MADANA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a42cdc6046d47134526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00195

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE Madame [W] [Z], demeurant 39 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 695432cd75782d5f06481ba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00195

    TJ 15014, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFL7 Minute n°25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c07d75782d5f06fec5ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00195

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c39b75782d5f06d0c9d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00195

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTMI N°MINUTE : 25/658 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd480cdc6046d472c4522
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00195

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DVZ JUGEMENT Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb01a7cdc6046d4721188e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00195

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00195

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP2J Minute N° 25/00778 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd1f75782d5f064b22bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00195

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00195

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00195 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UM N° MINUTE 25/00619 AFFAIRE : [N] [E] C/ [11] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b2f675782d5f061f92e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00195

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00195

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCP MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [O] veuve [J] [Adresse 3] représentée par Me Bruno CODAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945844b75782d5f06c4a4c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00195

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQG4 NATURE AFFAIRE : 62A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [E] épouse [B] C/ S.N.C. LES JARDINS DE CHASSE SUR RHONE, Société MSIG EUROPE, CPAM DU RHONE, S.A.S. GRAND FRAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c91975782d5f0600541f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1