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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00980

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZIZ MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [E] [A], [F] [A] Copie certifiée conforme le : à : Maître [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [A] Madame [F] [A] COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69840006cdc6046d47f469e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00980

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00980 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR5V Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [H] épouse [V] Expédition délivrée le 15/1/26 SELARL DELAHOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d827cdc6046d478f1120
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00980

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00980

    N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7Q Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ca1fcdc6046d477abb91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00980

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2V6 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a8ccdc6046d4730e154
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00980

    TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 25/00980

    ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de demande de mainlevée de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6958439075782d5f069904d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00980

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00980

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeee775782d5f06c725e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00980

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/00980

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPMB du 12 Décembre 2025 M.I 25/00001306 N° de minute affaire : [W] [R], [F] [S] c/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de copro. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5873cdc6046d471ac488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00980

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00980

    N° minute : N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5W6 Code : 56C, [T], [U], [V] épouse, [L] c/, [N], [S] copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES -, [N], [S] + exécutoire + 1 copie au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5941ccdc6046d4714de6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00980

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFUZ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29a4cdc6046d47153cee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00980

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00980

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WESR CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : [Z] [G] C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697a48c6cdc6046d4701db90
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00980

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00980

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 696011f0cdc6046d47ab99d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00980

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00980

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00980 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWN5 [L] [R] [C] [R] C/ [G] [W] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [L] [R] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d10275782d5f06d2e906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00980

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXJ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c6675782d5f06ecf1ba
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00980

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00980

    N°Minute:25/01364 DOSSIER : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2TM expédition à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG Mme [L] [U] (LRAR + LS) le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a2adcdc6046d47db7c44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00980

    TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00980

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 2] [Localité 1] Société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLMc\ [E] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION N° : 25/00187 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKDO DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694686f175782d5f06f4605f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00980

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXK MINUTE : 25/00549 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b5e97b8c1829972e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00980

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1509 Références : R.G N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43I JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC [Adresse 9] C/ M. [D] [M] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 691c644a8b6588a4f89b70fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00980

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWNB JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a80da7cb996dc92855
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00980

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES AIDE JURIDICTIONNELLE Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00980

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00980

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPZ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [W] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025aa74e929a9d8fb886f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1