Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02082
TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02082
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXY3 Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02082
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02082
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02082 N° Portalis 352J-W-B7J-C67CY N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 février 2025 JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02082
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02082
N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSQ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X
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ca other ca_douai n° 25/02082
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFL N° de Minute : 2085 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] alias [O] [Y] [F] [W] né le 10 Septembre 200
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02082
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2059 N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJ5 Section 2 PH Républi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02082
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJBP Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02082
TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00091 DOSSIER : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG5Q AFFAIRE : [M] [H] / [Z] [W] [K], [B] [J] [Y] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/02082
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/02082
Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me COURSELLE 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Oct
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ca other ca_poitiers n° 25/02082
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 33 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLN5 Affaire : Monsieur [T] [Y] [P] Représentant : Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de PO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02082
TJ 34172, 29 sept. 2025, RG 25/02082
N°Minute:25/02005 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6B6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi
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ca other ca_rennes n° 25/02082
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/02082
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3GI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2025 Décision attaqué
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02082
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02082
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02082
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02082
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02082
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02082
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02082
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPB N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02082
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02082
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 25/02082 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM24 ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02082
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02082
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02082 - N Portalis DB2H-W-B7J-23EK Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02082
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22TR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02082
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02082 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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