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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 25/00386

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJIB - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LECOMTE-BARBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4a6cdc6046d4718ac0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00386

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00386

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITB DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13e4cdc6046d47a713db
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00386

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00386

    DOSSIER N° RG 25/00386 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marion DUCHAMPLECHEVAL, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698483f1cdc6046d47037c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00386

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00386

    minute n°: N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ZD Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [W], [P] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5916fcdc6046d4714ab67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00386

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKA N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [D] & CITES C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6eb0cdc6046d474172cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00386

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00386

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHD4 N° minute : 26/00032 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26113cdc6046d47fe5d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00386

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IX Minute : 26/50 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48abcdc6046d47358fbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00386

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/00386

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVRD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00386

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00386

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3S Minute N° : 26/00004 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1894fcdc6046d47ea4980
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00386

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDTA 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [B] [Z] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDERESSE Madame [B] [Z] 85 rue Docteur A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bd3cdc6046d47f89530
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00386

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZE [L] [C] épouse [S] c/ Caisse CPAM DU FINISTERE, S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [L] [C] épouse [S] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694649e075782d5f06e9a9ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00386

    TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 25/00386

    DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ S.A.S. ASSURONE GROUP C/ Syndicat SUD ASSURANCES-ASSISTANCE, [I] [D] __________________ N° RG 25/00386 N°Portalis DB26-W-B7J-ISB5 Minute n° Grosse le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947710d75782d5f0618c264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00386

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00386

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00386 - N° Porta

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00386

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00386

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nastassia WAGNER, demeurant [Adresse 6], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694625b075782d5f06e0dfff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00386

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVR Minute JCP n° 818/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA LCA dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c65775782d5f06d13a8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00386

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [S] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e583cdc6046d4790e72a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SOLINTER ACTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a3fcdc6046d47ece3a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00386

    TJ 44184, 18 nov. 2025, RG 25/00386

    18 Novembre 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXS  Ord n° S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES RCS [Localité 13] 006 380 158 c/ Société SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED,QBE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. PHIDIAS, S.A.R.L. [Localité 11] INGENIERIE Le : Exécutoire à : la SCP CADO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb8375782d5f06da2809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00386

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00386

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f52cdc6046d47394af6
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00386

    TJ 67437, 4 nov. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 novembre 2025 RG n° 25/00386 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTOO LJS 114/[Immatriculation 1]/0[Immatriculation 2]-2022/169 NR/MK Dans la procédure en résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40d9cdc6046d471e40c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1