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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00967

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/00967

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXLQ Code NAC : 82C Monsieur [Z] [Z] [B] C/ S.A.S. 2BM TYRES - Enseigne TYGROO PNEUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e831cdc6046d4730d82c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00967

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00967

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00050 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aae5cdc6046d4729dd9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00967

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZEM MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [G] [A] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57319493c619cd1feb90ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00967

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00967

    minute n°: N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5V3 Code : 5AC, [E], [J], [C], [T] c/, [G], [K] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [G], [K] - Préfecture + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fc8cdc6046d4714850f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00967

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00967

    MINUTE N° :26/00024 DOSSIER : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44d5cdc6046d4718473a
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/00967

    TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00967

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ2V SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00002 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [R] [C] épouse [U] [J] [G], [K] [U] C/ [33] [22] FONCRED IV [29] SERVICE CLIENT FONCRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eef1cdc6046d477ce641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00967

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASZ Minute : 26/00002 Monsieur [X], [E], [L] [B] Représentant : Me Nathalie JOURNO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69769763cdc6046d47b4be6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00967

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00967 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6WJ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 39 S.A. PODELIHA C/ [V] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me CAPPATO Préfecture du Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 698439a4cdc6046d47fae10e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00967

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00967

    N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA6G Minute N° 2026/0005 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [Y] [H] C/ [N] [T] épouse [L] S.A.S. LA SAUR [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a8fcdc6046d4710ee81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00967

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00967

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d12cdc6046d471e54e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00967

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/00967

    ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946641875782d5f06ee4354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00967

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFTZ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [U] [X] C/ Entreprise CALINAUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697edececdc6046d477c17ce
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00967

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/00967

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NS AFFAIRE : Société BOISARD [J] C/ [Z] [K], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société BOISARD [J] immatriculée au RCS DE [Localité 4] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 694679c775782d5f06f20d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00967

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGV5 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Madame [P] [M] DEMANDERESSE S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a9875782d5f06c8c312
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00967

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBG AFFAIRE : [U] / [H] MINUTE : Copie exécutoire 02.12.25 : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Vincent [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af2d75782d5f06cd79ae
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00967

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00967

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBEF N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [E] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 694671b575782d5f06f0a90d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00967

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00967

    N°Minute:25/02337 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e57275782d5f06d675b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00967

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00967

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8715cdc6046d47227c17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00967

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7V MI : 21/00001596 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Gary MARTY Me Emmanuel PERREAU COPIE délivrée le 20/10/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a16f444f3ad06a3c7ff
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00967

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00967

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3O [S] [N] [T] épouse [C], [Z], [U], [B], [J] [C] C/ [K] [Y], [D] [Y] - Expéditions délivrées à Me Marie LACOSTE la SELARL ULDRIF ASTIE - FE délivrée à Me Marie LACOSTE Le 17/10/2025 Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ede0ebe408da903bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1