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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2684 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00627

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHX 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b3acdc6046d47cd27c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00325

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N7 . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N7 [Adresse 4] d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b35cdc6046d47cd2777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00578

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00578 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3M 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b29cdc6046d47cd26a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01019

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5C . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/01019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5C [Adresse 5] d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges,

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9acdcdc6046d47cd20eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00555

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCI2 . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCI2 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ac7cdc6046d47cd207a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/01249

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 19/01249

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 19/01249 - N° Portalis DB22-W-B7D-OTGT DEMANDEUR : Madame [S] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] (37) de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ab6cdc6046d47cd1f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00747

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00747

    Pôle social - N° RG 25/00747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société, [Adresse 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f032cdc6046d47380a0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00756

    Pôle social - N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M., [I], [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f011cdc6046d473806c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00740

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00740

    Pôle social - N° RG 25/00740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAG4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [O], [P] épouse, [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f006cdc6046d473805ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00993

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/00993

    Pôle social - N° RG 24/00993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M., [P], [A] N° de minute : 26/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efcbcdc6046d4737f6cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00770

    Pôle social - N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAZT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07c0cdc6046d479cda8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00771

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00771

    Pôle social - N° RG 25/00771 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAZ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] - Mme [F] [O] N° de minute : 26/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0782cdc6046d479cd688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00760

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00760

    Pôle social - N° RG 25/00760 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [Q] [E] N° de minute : 26/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER 20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00283

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00283 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2B N° de Minute : 26/239 M. le Directeur du INSTITUT [6] c/ [S] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b2dcdc6046d47cd26f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00287

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00287 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2Y N° de Minute : 26/241 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [S] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ad4cdc6046d47cd214c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00286

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00286

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00286 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2R Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00286 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2R N° minute : 26/51 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ad0cdc6046d47cd2105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00138

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/00138

    Pôle social - N° RG 24/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Y6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [M] [Z] - CAF DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 698a43d2cdc6046d47abe25f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00648

    Pôle social - N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a439fcdc6046d47abdf2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00558

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/00558

    Pôle social - N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAKB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a439bcdc6046d47abdee9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00052

    Pôle social - N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVTQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [U] - MDPH DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4360cdc6046d47abdb50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1