Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00317
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WA DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Local
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00317
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYIT Minute n° 60/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCEPTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00317
TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00317
Minute : 26/00019 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGT2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [J] - Mme [P] [Z] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en personne D'UNE PART
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00317
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/00317
MINUTE N° : 2026/829 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00317
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00317
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHD2 MINUTE N° : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00317
TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEX3 DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00317
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7H Minute : 26/00071 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [S] [D], [F] [D], [V] [D] C/ [W] [T] Copies certifiées conformes Maître Sébastien GUERRIER Maître Chahira OUE
-
tj Expertise tj93008 n° 25/00317
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00317
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDM Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00317
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00005 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Société COGEDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de R
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00317
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
-
tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00317
TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] MONT [M] MARSAN N° Minute : 26/4 AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFD JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026 AFFAIRE : Etablissement public [5], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ [10] C/ [J] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présiden
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00317
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5U MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [P] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00317
TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00317
DOSSIER N° RG 25/00317 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3HP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00317
TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00317
DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKKV Code NAC : 30B Société VILOGIA C/ S.A.S. B&M GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D’U
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00317
TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00317 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSA AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00317
TJ 59183, 23 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00317 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5DR N° Minute : 25/00328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent POUILL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00317
TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00317
Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGE Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [F] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Régis MERAULT Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00317
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDSE DEMANDEURS : Madame [G] [D] exerçant une mesure de tutelle au profit de Madame [O] [P] [A] [J] veuve [A] [J] [E], née le 13 novembre 1949 à [Localité 8]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00317
TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 25/00317
AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00317
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00317
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles