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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01974

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 25/01974

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7OK / JAF AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamar

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ff3cdc6046d47490a3f
  • ca other ca_nancy n° 25/01974

    CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 25/01974

    ARRÊT N° /2026 PH DU 05 Février 2026 N° RG 25/01974 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTP5 Cour d'appel de NANCY- arrêt du 28 août 2025, n° RG 23/01451 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69859991cdc6046d472825c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01974

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01974

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZX Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6978af9acdc6046d47dc9d37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01974

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6945916975782d5f06c740b6
  • ca other ca_douai n° 25/01974

    CA Douai, 15 nov. 2025, RG 25/01974

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01974 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPOJ N° de Minute : 1972 Ordonnance du samedi 15 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 11 Avril 2006 à [Localité 5] MAROC de

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f1c8b6588a4f89917e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01974

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25UB N° de minute : SOCIÉTÉ A.M.P c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] - représenté par son syndic la société Cabinet Loiselet Pere & Fils DAIGREMONT -, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69057f444f3ad06a4e7bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01974

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01974 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZD5 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 4]» situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, société par actions simplifiée immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db3876d446c8f48bdef
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01974

    TJ 59350, 6 sept. 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01974 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e714f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01974

    TJ 78646, 23 août 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4X N° de Minute : M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [D] [Z] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaf69972f2ec9d4b78c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01974

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01974

    10 Juillet 2025 RG N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLRS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [I] C/ Madame [B] [Z] épouse [H] Monsieur [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0efbaf40da9b7b1619d7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01974

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01974

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f10bb2f8a66ca63156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01974

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3H Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “PARC DE [Localité 14] PARKING VO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ed33109fd079a9957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01974

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Madame [E] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01974 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EN3 N° MINUTE : 13 JCP JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f540a00405eb741df46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01974

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01974 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RV2 N° MINUTE : 12/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850fa7cdc6046d471b0503
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01974

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01974

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01974 - N Portalis DB2H-W-B7J-22DQ Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ee17147355d7afab48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01974

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01974

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016c1211936937a1ec00
  • ca other ca_colmar n° 25/01974

    CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01974

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01974 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFN N° de minute : 215/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d4fc9d009381279d89
  • ca other ca_paris n° 25/01974

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/01974

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d0ceb3220879db6de9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01974

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUIDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f1918b277cc2ead6c4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01974

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 14 Avril 2025 MINUTE : 25/434 RG N°: 25/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUR Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1