Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01725
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/01725
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEM 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01725
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/01725
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01725
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01725
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYRD du 18 Décembre 2025 N° de minute 25/01827 affaire : S.A.S. GLOBALSTONE IV c/ S.A.S. CHEZ ZAK, exerçant sous l’enseigne MARKET DU BARRIO. Copie exécuto
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01725
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/01725
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01725
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01725
DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQB CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] 36 b ru de la liberté 54112 VANNES-LE-CHÂTEL non compara
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01725
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RW N°Minute:25/02401 Copie certifiée à : SAS FMIR DISTRIBUTION GAP (DARTY) (LRAR), M
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01725
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01725
MINUTE N° : 2025/6434 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/01725
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/01725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMP Décision déférée à la C
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01725
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01725
N° RC 25/01725 Minute n°25/765 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ___________________
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ca other ca_douai n° 25/01725
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01725
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNKD N° de Minute : 1724 Ordonnance du jeudi 02 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 03 Juin 1995 à [Localité 7] (AFGHANISTAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01725
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTP N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 e
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ca other ca_toulouse n° 25/01725
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBLD - 3ème chambre Affaire : [O] [W] Représentée par Me Isabelle LAPORTE de la SCP D'AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01725
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01725
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01725 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01725
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01725
N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL65 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL65 Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sep
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ca other ca_aix_provence n° 25/01725
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQE Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01725
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01725
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01725
Minute n° 25/330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01725
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01725
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01725
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01725 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH26 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01725 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH26 N° minute : 25/ 1653 ORDONNANCE STATUA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 25/01725
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 10/07/2025 N° de dossier: N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUDG N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [R] [Y] née le 17 Janvier 2003 à CHAMBRAY LES TOURS (37170), demeurant 3 allée de la Charpraie - Appt 11 -
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