Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00363
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X3Y CADUCITÉ Minute : 83 DU : 6 Février 2026 Madame [E] [Q] C/ Société [1] (vref [2]/[3] [4]) So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00363
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [E], [B], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00363
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00363
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKJ6 N° Minute : JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L ETABLISSEMENTS [S] représentée par son représentant légal immatriculée au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00363
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00363
DOSSIER N° RG 25/00363 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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ca other ca_nimes n° 25/00363
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBT NR JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] 22 janvier 2025 RG :24/03963 [U] C/ [O] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00363
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6CQ DÉSISTEMENT Du : 29 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00363
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5Q MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00363
TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56TL Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Maître Dorothée LE ROUX de la SARL DOROTHEE LE ROUX AVOCAT Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00363
TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORLC MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [K] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00363
TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00363
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAY AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [D] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00363
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/00363
ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNU NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Décembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00363
TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00363
MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCY AFFAIRE : S.C.I. COGOU IMMO C/ [J] [O], [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00363
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMX N° minute : 25/00424 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00363
TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00363
N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGXO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [J] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (27) de nationalité Française, demeur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00363
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYX Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR DÉFENDEUR(S) : [W] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00363
TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00363
SERVICE DES RÉFÉRÉS 11 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00363
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDK6 AFFAIRE : [R] [E] / [K] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00363
TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00363
09 Décembre 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV4C Ord n° [Y] [E] c/ S.A.R.L. RENOVATION DECORATION PEINTURE BAULOISE Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SARL CHROME AVOCATS la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00363
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00363
MINUTE N°25/03295 DOSSIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00363
TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 568/25JCP N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRZ3 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au bar
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