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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 26/00056

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DATA OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Oktay AKTAN Me Sonia MONFRONT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c1cdc6046d471efb2d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 24/00455

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 24/00455

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZD5 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48becdc6046d471efb10
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 26/00060

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWZ OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe DONNETTE Me Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48bacdc6046d471efac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00099

    TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYIO EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE Me Manon MAGNIER copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa209cdc6046d4746a02f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01024

    TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 23/01024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CV2X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa204cdc6046d47469fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00673

    TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 24/00673

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2BB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54d4cdc6046d47ad0fb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00379

    TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66Y Le Copie Me Aldama pour Me Bohbot Copie Me Vignon DECISION DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William C

    Lire la décision → Vérifier la source 69869010cdc6046d474b68c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00494

    TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C754 Le Copie Me AIDI et SARL BLEU AZUR DECISION DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD, juge p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986900ecdc6046d474b68b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00458

    TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T3 Le Copie M. [N], Mme [Y] M. [B] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6986900ccdc6046d474b6876
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00457

    TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TY Le Copies SCI LUNA et M. [R] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé par or

    Lire la décision → Vérifier la source 6986900acdc6046d474b6868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : PAF DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAPE Copie + grosse délivrée le à Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69869037cdc6046d474b6b0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00120

    TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 25/00120

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [V] [Adresse 5] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [V] [M] né le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c78cdc6046d4747836b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00104

    TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 25/00104

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. CSF

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c75cdc6046d47478350
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00098

    TJ 02691, 4 févr. 2026, RG 25/00098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7LV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb09cdc6046d47317bf1
  • tj Expertise tj02691 n° 25/00989

    TJ 02691, 2 févr. 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7BE EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT Copie MP copie dossier deux copies au service des expertises JUGEMENT DU 02 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698553aacdc6046d47201937
  • tj Expertise tj02691 n° 25/00985

    TJ 02691, 2 févr. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [J] [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C642 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE [Adresse 9] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 698553a7cdc6046d47201920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00570

    TJ 02691, 30 janv. 2026, RG 24/00570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZVI EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 30 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69852414cdc6046d471cbce7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00121

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [G] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6985243fcdc6046d471cc052
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00112

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [Z] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985243bcdc6046d471cbff8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00109

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985241fcdc6046d471cbdbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1