Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00996 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • ca other ca_bourges n° 25/00996

    CA Bourges, 5 févr. 2026, RG 25/00996

    SM/EC N° RG 25/00996 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYRN Décision attaquée : du 28 juillet 2025 Origine : Tribunal judiciaire de bourges (surendettement) -------------------- Mme [M] [F] débitrice C/ SCEA [1] [2] SERVICE CLIENTS [3] -------------------- Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f6d4cdc6046d47ca79a9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 25/00996

    TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UQ [U] [S] épouse [C] C/ [B] [C] - divorce - - IFPA - le 05/02/2026 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69866bcdcdc6046d4748bc15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00996

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REED PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a89dcdc6046d4729a20d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00996

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00996 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGED Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [C] [K] [R] épouse [C] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69852576cdc6046d471cd86a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00996

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution   0A Minute n° N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNF3 DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b406cdc6046d47fc43e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00996

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00996

    Pôle social - N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [X] [I] - Me Thomas LAURENT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697fccbacdc6046d47915349
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00996

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00996

    N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQE6 MINUTE N° : DU : 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [K] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sarah MOREL, avocat au barreau de ROANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69600ec0cdc6046d47ab6691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00996

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00996 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62W JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00019 S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [W] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHINI Copie conforme M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce7acdc6046d47a3f7e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00996

    TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00996

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f4ccdc6046d477f1020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00996

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOI JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f5ccdc6046d47574269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00996

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00996

    MINUTE N°25/03368 DOSSIER N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985495ecdc6046d471f4cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00996

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGT Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. CEREZ sise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd86dcdc6046d47cf9f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00996

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI6V MINUTE: 25/597 ORDONNANCE rendue le 07 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69770361cdc6046d47bb7baf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00996

    TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 25/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY2F [V], [N] [E] épouse [S] C/ [F], [J] [S] ------------------------------------- Maître [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d204322238c089b79ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00996

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00996

    N°Minute:25/00996 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTYZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d90918ad6c6cb289c080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00996

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00996

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYC N° Minute : 25/762 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5577f30025a66ae051
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00996

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. EMILE ZOLA BOIS 14 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb777f30025a668fe93
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00996

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/563 Rôle N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3M [C] [D] C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali RAGETLY Me Fabien BOUSQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9079abd0e067a21937b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00996

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00996

    N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBFJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [M] C/ S.A.R.L. L’ATELIER AUTOMOBILE DE L’OUEST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f888dcb0e97e90ba7d
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00996

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00996

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NU CODE NAC : 35Z - 0A AFFAIRE : SCCV PERREUX 153 ALSACE LORRAINE C/ S.A.S. PROVINI ARSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef322996ce544828cc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1