Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00003
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMA Société LAMBLIN ET COMPAGNIE c/ Madame [E] [K] [O] Grosse le à DEMANDERESSE Société LAMBLIN ET COM
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ca other ca_montpellier n° 26/00003
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q47R O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00003
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 26/00003
N° minute : 2026/ N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DÉBITEUR : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesse
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ca other ca_rouen n° 26/00003
CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00003
N° RG 26/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mickael LE BORLOCH de la SELARL ASPASIA AVOCATS, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00003
TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 26/00003
N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3FW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3FW Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La société APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00003
TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M6WU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur
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tj Ouvre la procédure de redressement tj06069 n° 26/00003
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00003
Copies délivrées le 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire (Me CRADON) + 1 EXP TG + 1 EXP PR+ 1 exp demandeur + 1 exp débiteur + 1 exp Me REBIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00003
TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRJG MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 22 Janvier 2026 p
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00003
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 26/00003
Ordonnance N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 26/00003 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSAZ Décision déférée à la Cour : ordonnance en date du 12 décembre
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ca other ca_orleans n° 26/00003
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00003 Minute n° Notification du : 20/01/2026 Tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Myriam MARIGARD [T] [S] LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 26/00003
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/03 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [H] [V] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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ca other ca_pau n° 26/00003
CA Pau, 16 janv. 2026, RG 26/00003
N° 26/156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 janvier 2026 Dossier : N° RG 26/00003 N° Portalis : DBVV-V-B7K-JJU7 Objet : Recours contre la
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ca other ca_aix_provence n° 26/00003
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/03 Rôle N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5B Me UDAF 13 - Mandataire de [R] [G] [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] [10] PROCUREUR GENERAL ( D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00003
TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 26/00003
JLD N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SW Du 14 Janvier 2026 Minute n°00004/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre
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ca other ca_douai n° 26/00003
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 26/00003
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 14 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6K minute 26/02 APPELANTE Mme [J] [N] épouse [P] née le 10 Avri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00003
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00003
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPGN MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar
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ca other ca_rennes n° 26/00003
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-04 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_toulouse n° 26/00003
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 2020/09 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJFC Décision déférée du 23 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 8] - APPELANT Madame [G] [T] Actuellement
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00003
TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00003
N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DM7W AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00003
TJ 50147, 9 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ───────── Minute n° : 26/0006 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBHO Du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 09 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique)
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