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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025000850

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025000850

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000850 Débiteur(s): [P] [D] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [D] [X] [M], non-comparant [S] [K], non-représentée Composition du tri

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  • tcom 0702 n° 2025000845

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025000845

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000845 Débiteur(s): AMDTI (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): RIOUBON [A] [N] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

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  • tcom 0702 n° 2026000248

    T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2026000248

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000248 Demandeur (s) : AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : (selarl) BdLAvocats Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(s): liquidate

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  • tcom 0702 n° 2026000164

    T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2026000164

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000164 Demandeur (s) : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Olivier MARTEL/ARDECHE Défendeur(s

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  • tcom 0702 n° 2026000001

    T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2026000001

    Tribunal de commerce d'Aubenas Ordonnance du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Demandeur (s) : AXA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Yoann LEANDRI/Barreau de Marseille, non comparant Défendeur(s) : M. [H] [S] [R] [Y] (EI) [Adresse 2] [Adre

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  • tcom 0702 n° 2025004562

    T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2025004562

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004562 Demandeur(s): LA POISSONNERIE DU7 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Jérome BOUCHET/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : le

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  • tcom 0702 n° 2025001077

    T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2025001077

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001077 Demandeur(s): FRANCE BROYEURS VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur [K] [H], représentant légal, en personne Défend

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  • tcom 0702 n° 2025000643

    T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2025000643

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000643 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] M [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26ea7cdc6046d47ff3c7a
  • tcom 0702 n° 2026000162

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2026000162

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000162 Débiteur(s): [Q] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [Y] [T], [K], [N], comparant Composition du tribunal lors des débats e

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  • tcom 0702 n° 2025006043

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025006043

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006043 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. [R] [O], comparant Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE re

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  • tcom 0702 n° 2025006042

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025006042

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006042 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : En personne * Débite

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  • tcom 0702 n° 2025005939

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005939

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005939 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME PLANCHE LEGER Véronique, comparante Composition du tribunal lors des déb

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  • tcom 0702 n° 2025003421

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003421

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES Bruno Emmanuel Vincent, comparant Président : Juges : Jea

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  • tcom 0702 n° 2025003420

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003420

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MOURIER Sébastien, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel

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  • tcom 0702 n° 2025000652

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025000652

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE

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  • tcom 0702 n° 2025000646

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025000646

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000646 Débiteur(s): DO-BAT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : DINC Yalcin, non-comparant [D] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des d

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  • tcom 0702 n° 2026000224

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2026000224

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000224 Débiteur(s): SASAG (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et

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  • tcom 0702 n° 2026000211

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2026000211

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000211 Débiteur(s): DNS Groupe (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [M] [C], [L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a275c2cdc6046d47ffb19f
  • tcom 0702 n° 2026000210

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2026000210

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000210 * Débiteur(s): Délices et Nutrition Services (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : DNS Groupe, représentée par M. BEGUE Jean-BaptisteFIDALAVOC

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  • tcom 0702 n° 2026000179

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2026000179

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000179 Débiteur(s): [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [G] [Z], [F], [X], comparant Composition du tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2752bcdc6046d47ffa7c6

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