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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1801 n° 2023F01873
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2023F01873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023F1873 Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 JJUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEMANDEUR : MSA [Localité 1] CŒ[Localité 2] D
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tcom 1801 n° 2026F00030
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F30 Numéro de Procédure collective : 2024RJ102 Jugement de renouvellement de la poursuite d'activité dans la liquidation judiciaire DEBITEUR : [A] ET COMPAGNIE SARL (SARL) [Adr
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tcom 1801 n° 2026F00009
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL ALU GLACE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit
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tcom 1801 n° 2026F00007
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F7 JUGEMENT DE RADIATION SAS CB18230 [Adresse 1] Représenté(e) par Monsieur [E] [T], assisté(e) de Maître DE VALLOMBREUSE Thierry, Avocat au Barreau de VERSAILLES. COMPOSITION
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tcom 1801 n° 2025J00066
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025J00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J66 ENTRE : * SAS GRENKE LOCATION Numéro SIREN : 428616734 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître WIRIG [Localité 2] -4 [Adresse 2
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tcom 1801 n° 2025F00957
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F957 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL [V] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 616 008 RCS [
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tcom 1801 n° 2025F00854
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F854 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEURS : SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 1801 n° 2025F00853
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F853 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL TRANSPORTS [I] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 1801 n° 2025F00852
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F852 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS DE LA [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 98
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tcom 1801 n° 2025F00851
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00851
TRIBUNAL [W] COMMERCE [W] [E] 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F851 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT [W] LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SNC D'ENSEFORT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1801 n° 2025F00839
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F839 Numéro de Procédure collective : 2025RJ201 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU EVIATEQH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 674 237 RCS
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tcom 1801 n° 2025F00837
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [U] [V] [T] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792
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tcom 1801 n° 2025F00836
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F836 JUGEMENT DE RADIATION SASU AMIR LE PATRON [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernie
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tcom 1801 n° 2025F00834
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F834 JUGEMENT DE RADIATION SARL Moustache coiff Juges : [Adresse 1] Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
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tcom 1801 n° 2025F00545
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892
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tcom 1801 n° 2025F00954
T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00954
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F954 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
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tcom 1801 n° 2025F00953
T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F953 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
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tcom 1801 n° 2025F00947
T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00947
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F947 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
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tcom 1801 n° 2025F00848
T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00848
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F848 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811
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tcom 1801 n° 2025F00847
T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F847 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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