Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00961
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPOJ Jugement du 17 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/647 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [E] [G] née le 03 S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00961
TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00961
DOSSIER N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00961
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZAC MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [T] [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [I] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00961
TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZE Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Préside
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00961
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/00961
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHN3 MINUTE N° : Affaire : [B] [L] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [N] [B] [L] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] , deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00961
TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00961
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAF NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE ILOT N°12 SIS 3 A 11 RUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00961
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00961 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3L [S] [M] épouse [C] [E] [C] C/ [L] [X] [D] [B] épouse [X] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00961
TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00961
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00961 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5G5 Minute n° : ADOPTION [Localité 2] De M. [T], [S] , [M] [V] Par M. [K], [G], [A] [N] époux de [C], [I], [X] [E] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 REQUÉRANT : M. [K], [G], [A] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00961
TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00961
DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYM Code NAC : 30B S.C.I. SEGRO URBAN LOGISTICS PR2 C/ S.A.S. TRANSPORT SANG & ORGANE La société TRANSPORT SANG & ORGANE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00961
TJ 10387, 15 déc. 2025, RG 25/00961
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 décembre 2025. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00961
TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/125 AFFAIRE : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR77 JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025 AFFAIRE : [S] [C], [F] [Z] [C] C/ Société SIVOM DU BORN COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Jud
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ca other ca_versailles n° 25/00961
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMS AFFAIRE : [P] [M] [B] (MINEURE) ... C/ S.C. GB [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00961
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00961
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DM CODE NAC : 66B - 0A AFFAIRE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’YONNE C/ S.A.S. ROOF ENERGIE CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00961
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00961
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/00961
N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octob
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00961
TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00961 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUT4 N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00961
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00961
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJF N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société EDF C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Octob
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00961
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00961
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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ca other ca_reims n° 25/00961
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 25/00961 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEK APPELANT M. [F] [M], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES Me [B] [J], S.A.R.L. First Pro
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00961
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/009
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