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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00890

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/33 RG n° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQU2 ICF NORD EST SA D'HLM, SA C/ [M] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : ICF NORD EST SA D'HLM, SA prise en la personne de son Directeur Général, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e409fcdc6046d471e3c45
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00890

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 25/00890

    MINUTE N° : 26/33 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZE / 01ère Chambre AFFAIRE : PORTE C/ BOURGADE DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd6e1cdc6046d47f167ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00890

    TJ 38544, 2 févr. 2026, RG 25/00890

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPY NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [Q], [X],, [E], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b782cdc6046d47b37ca4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00890

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00890

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00039 N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fe6cdc6046d471fc889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00890

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00890

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844240cdc6046d47fbe50c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00890

    TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIS7 MINUTE : 25/358 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d2acdc6046d47e9e79d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00890

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00890

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAF Code NAC : 54G DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b80cdc6046d47135979
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00890

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 25/00890

    Expéditions délivrées le 18.12.25 à Mme [S]-M. [U], Copies exécutoires délivrées le 18.12.25à Mme [S]-M. [U], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 925 DU : 12 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB36-W-B7J-DINM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946300a75782d5f06e42f70
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00890

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REIX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e82875782d5f06d701b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00890

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00890

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f522cdc6046d47abfbfe
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00890

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00890

    N°Minute:25/01393 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. L'ENVOLEE, ayant pour syndic SAS FONCIA GRESIVAUDAN, dont le siège social est sis [Adresse 5], - Pris en son agence SYGESTIM BY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1c675782d5f06d30727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00890

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00890

    minute n°: N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OU Code : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/ [U] [P] [W] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0625cc9fa7cae61bc91
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 25/00890

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 25/00890

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/213 N° RG 25/00890 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3WB DEMANDEURS : S.C.I. ARC-EN-CIEL [Adresse 4] [Localité 1] Madame [I] [R] [Adresse 5] [Localité 3] (SUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914924e4322238c089da04c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00890

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00890

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe701f8a20b910f8d985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00890

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1505 Références : R.G N° N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2GZ JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [10], S.A. SMA SA C/ Mme [L] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61528b6588a4f89b2d05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00890

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00890

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00890 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3c88dcb0e97e91dc23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00890

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00890

    N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7JY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [L] C/ [J] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : Maître Laetitia DEBUYSER de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc52
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00890

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karl SKOG La société [E]- [F] LTD Me Alain LEBEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TL N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d188dcb0e97e8ff20c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00890

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00890

    N° Minute : 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRMX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [D] C/ [I] [M] [W] [B] [H] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9257ade0ebe408da97fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00890

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HS AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [T] [W] MINUTE N° : 25/00397 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fe6af9fd1f80978249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1