Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00959
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRDN Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00959
TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWX Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00959
TJ 38544, 2 févr. 2026, RG 25/00959
MINUTE N° : 2025 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3I NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [G], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00959
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/00959
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00959 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPCV du 27 Janvier 2026 M.I 26/0082 affaire : [W] [D] épouse [C] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE SA Copie exécutoire déliv
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ca other ca_rouen n° 25/00959
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00959
N° RG 25/00959 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00744 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 20 Janvier 2025 APPELANTE : [7] [Locali
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ca other ca_pau n° 25/00959
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/00959
Numéro 26/00035 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEP7 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [N] [E] COUR D'APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00959
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/00959
N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Océane DESBOEUFS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00959
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [I], représentée par la SCP SAGON VIGNOLLE VIGIER PRADES ROCHE, avocats au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00959
TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3G S.A. YOUNITED C/ [V] [N] [O] [F] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00959
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISZ Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00959
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00959
N°Minute:25/01431 DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2F7 Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novemb
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00959
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00959 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5A Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. YAMA PROMOTION C/ E.U.R.L. MRN, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EDYS CONSTRUCTION, S.A.S. BTP CONSULTANTS DEMANDERESSE S.A.S YAMA PROMOTION, au c
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ca other ca_versailles n° 25/00959
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMP AFFAIRE : [N] [U] [Y] [T] ... C/ S.A. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00959
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00959
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00959
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00959 N° Portalis DB3S-W-B7J-3AI3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Octobre 2025 PARIS HABITAT - OPH C/ Monsieur [M] [E] [W] ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00959
TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00959
TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIP5 MINUTE : 25/00536 ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00959
TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00959
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDZ N° Minute : 25/736 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00959
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00959
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E5T Minute n°: 25/01475 S.A.S. B.P.H Représentant : Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 17 C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00959
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00959
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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