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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00021

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6T Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [Z] [F] C/ [X] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd38cdc6046d47bbf4b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00021

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 25/00021

    N° de Minute : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR6V COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : [F] ARBAULT, juge aux affaires familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69868eb8cdc6046d474b53c5
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00021

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6XP DEMANDEUR : S.A.S. INDIGO INFRA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Maxime SIMONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cd10cdc6046d472d3ce3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 25/00021

    TJ 59606, 29 janv. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUMK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c00cdc6046d47d88246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00021

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJP Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S.U. ETS [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945da8cdc6046d47ae89d0
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00021

    TJ 98735, 27 janv. 2026, RG 25/00021

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Hina TRACQUI-PYANET, Commission de surendettement des particuliers de Polynésie Française le MINUTE N° : N° RG 25/00021 ADD JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH47 AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c9dcdc6046d4748cb36
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00021

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00021

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] C/ Monsieur [C] [Z] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697127b3cdc6046d47280ecd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 25/00021

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5L4 N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 696feabbcdc6046d4708d23a
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 25/00021

    TJ 68066, 16 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 En la cause de : Madame [F] [W] née le 01 Septembre 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a68cdc6046d47026307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00021

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVOE Minute : 26/00003 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [D] [C] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : ORDONNANCE ___

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5264cdc6046d47ace216
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00021

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00021

    Jugement N° : 26/00005 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CER4 Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ M. [M] [P] C/Société [23] Société [13] Société [11] Société [7] Société [14] Société [7] S.A. [5] ([18]) Société [4] Société [15] Société [17] Société [9] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ff6fcdc6046d47604ccd
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00021

    TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3J N° MINUTE : 2026/05 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bf8cdc6046d47aca21f
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 12 janv. 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [L] [U] OBJET : Réouverture des débats le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69656552cdc6046d4711b0f2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 25/00021

    TJ 89024, 9 janv. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCB3 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, juge, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697445aecdc6046d4782151b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XB Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 15] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69655e04cdc6046d4711289c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00021

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Le comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 19], dont les

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd947cdc6046d4707ca04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00021

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJHS Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5734cdc6046d4756ce4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00021

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEJX AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.R.L. SRL JS CARS CUESMES, S.A.S. BSL AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des débats : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6958252775782d5f0696e031
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6T Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société an

    Lire la décision → Vérifier la source 6946766a75782d5f06f178ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00021

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DÉSISTEMENT DU 18 Décembre 2025 N° d’inscription : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJ7 N ° de minute : 25/139 * * * * Requérants : Madame [V] [U] [L] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b8a7cdc6046d47a24f36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1