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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00112 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00112

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00112 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [O] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Me [P] [N] Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7dccdc6046d47cf471f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00112

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e98cdc6046d47a5571d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00112

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PLT INVESTISSEMENTS RCS DE [Localité 10] : 508 88

    Lire la décision → Vérifier la source 69863737cdc6046d473f4517
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00112

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Février 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPC3 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société INSULA, connue sous le nom commercial [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6993821bcdc6046d479ca20e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00112

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX7X Adoption de : Madame [S], [H], [L] [X] par : Madame [E] [R] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69853784cdc6046d471e2ba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00112

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [Z] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985243bcdc6046d471cbff8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00112

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/00112

    Minute N° : 26/12 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2K - LOT 1 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI23 - LOT 2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00112

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPM Minute JCP n° 89/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0d3cdc6046d47e2e9b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00112

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00008 Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVH Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26169cdc6046d4701ec4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00112

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-158-061 N° de minute : 26/ N° RG 25/00112 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedd1cdc6046d475ef831
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00112

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00112

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNY Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 698435c8cdc6046d47fa680c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00112

    TJ 46042, 14 janv. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ3Q N° Ord. 26/00002 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f29cdc6046d470ca8f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00112

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFKE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL [M]-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 13 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69819699cdc6046d47b6bd1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00112

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00112

    88D MINUTE N°26/03 12 Janvier 2026 [E] [R] C/ [10] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCE3 CCC délivrées le : à : - Mme [E] [R] - Me Edith GUILLANEUX FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69694867cdc6046d47711876
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00112

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IF JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed4e6cdc6046d478d0a66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00112

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMDY / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] / [S] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3602cdc6046d4716d672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00112

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLG Minute n° 25/00248 S.A.S. INVESTCAPITAL non comparante, ni représentée C/ M. [D] [K] non comparant, ni représenté Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6057cdc6046d47bb7bf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00112

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00112

    MINUTE : 25/01070 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RJ AFFAIRE : Société [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80436cdc6046d47afd2b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00112

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C42U Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea0a7cdc6046d4778580c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00112

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-STBY DEMANDERESSE : La société coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire régie par les articles L.512-2 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 697d31bacdc6046d475451b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1