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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01358

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMU7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688f3cdc6046d474afa47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01358

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 699912b4cdc6046d472dfff7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01358

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALY N° de Minute : 26/00040 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. RDFB C/ [B] [L] [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69947035cdc6046d47b09cee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01358

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01358 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4XT JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [P] [D], [X] [K] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a96cdc6046d47ad78dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01358

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETLO Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b9ccdc6046d47009a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01358

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWR6 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984190ecdc6046d47f60434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01358

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef4475782d5f06d83186
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01358

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01358

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IG AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S. Hôpital Privé NATECIA, [G] [D], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4ed75782d5f06cbc62e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01358

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/01358

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MKJ Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01358

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/01358

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT DU 18/11/2025 N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2RQ ADOPTION SIMPLE Me Séverine DERONZIER A l'audience non publique du dix huit Novembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal j

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01358

    TJ 80021, 5 nov. 2025, RG 25/01358

    JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/01358 - N° Portalis DB26-W-B7J-II2H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0df11f8a20b9100123cf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01358

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2N JUGEMENT du 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e03318ad6c6cb28a4719
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01358

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL3 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01358

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01358

    - N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED64 - Mme [F] [T] Ordonnance du 29 septembre 2025 Minute n°25/742 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2f43b3454b98788cfed0
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01358

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01358 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE, sous l’enseigne CIC LYONNAISE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e69da36895046b812d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01358

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Septembre 2025 Service de proximité N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [M] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2e9da368950469cc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01358

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3ZW Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. [Adresse 11] représenté par son syndic la Sté AGIMMO (L’ADRESSE CONCEPT PREMIUM exerçant sous l’enseigne l’ADRESSE. C/ Monsie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01358

    TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSXI Numéro minute : 840/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb32b78c2c8561bd865555
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01358

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [P] [W] [I] C/ [X] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d496dfb822279481418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01358

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3b154b52e4d6be12aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1