Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00389
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSH4 MINUTE N° : [C] [P], [L] [F] épouse [P] c/ [S] [K], [H] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [K] Madame [H] [Q] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00389
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTZX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00389
TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562I Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Me Lucas GODIER Maître [U] [T] de la SELARL RACINE entre :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00389
TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00389
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV7 Minute TJ n° 80/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barre
-
ca other ca_caen n° 25/00389
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 25/00389
AFFAIRE : N° RG 25/00389 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 21/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 AP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00389
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00389
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorpt
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00389
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00389
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5BN DEMANDEURS : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00389
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00389
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [D], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00389
TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00389
23 Décembre 2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWGC Ord n° [Z] [R] c/ S.A.S. TACHYON Le : Exécutoire à : Me Charlotte KAMYCZURA Copies conformes à : Me Cyril TOURNADE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Décembre 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00389
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SO JUGEMENT N° 25/702 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00389
TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [V] [T] [C], [N] [I] [W] [P] / [K] [O] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NY Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam
-
tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00389
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00389 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 25/00389
TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00389
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00389 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEBL Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Denis CASIES de la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00389
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDTN 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : CLINIQUE SAINT HILAIRE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE CLINIQUE SAINT HILAIRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00389
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00389
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00516 N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00389
TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00389
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLU N° de Minute : 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La Société LOXAM, au capital de 221 559 930,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00389
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVF MINUTE N° :25/00343 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00389
TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZU AFFAIRE : [L], [F], [S] C/ [D] [J], exploitant sous le nom commercial [Adresse 4], [P] [U], inscrit au RCS de [Localité 7] NAC : 58Z COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00389
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00389
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPP Minute N° : 25/00565 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
-
tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00389
TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : 25/197 DU : 04 décembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTJ AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ E.A.R.L. TERRE DE COCAGNE DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles