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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00652

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00652

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6M -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6M MINUTE N° : 26/00011 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26ee195da062e04fb36e
  • ca other ca_agen n° 25/00652

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00652

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00652 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLNH GROSSES le aux avocats N° 22-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 04 Février 2026 ------ APPELANTE : SASU VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69844baecdc6046d47fce26a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00652

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [L] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e537cdc6046d4712e649
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00652

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00652

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEW DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984690ecdc6046d47004a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00652

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56MY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69844fe4cdc6046d47fd55e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00652

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00652

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OOE AFFAIRE : Société NOTAPIERRE C/ SAS BARAT CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd6aecdc6046d4707a241
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00652

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQS Minute n° 26/00047 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986295fcdc6046d473bac3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00652

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00652

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00652 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWB O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5c1cdc6046d472e9a89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00652

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00652

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [O], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb930cdc6046d472f4b2a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00652

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VE Minute N° : CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 S.A.S. SOGECOM C / S.C.I. MARIE LE FRANC S.C.I. SANTACRUZ MAGASIN S.C.I. STCMAG2 SANTACRUZ MAGASIN 2 Le : E

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c3f75782d5f066574cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00652

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00652

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5A7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945978275782d5f06c84435
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00652

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00652

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUZ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19a5cdc6046d4730ce2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00652

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEH Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e328cdc6046d47f6b04e
  • ca annulation ca_bourges n° 25/00652

    CA Bourges, 4 déc. 2025, RG 25/00652

    le : 04-12-2025 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5F; NOUS, Alain VANZO, premier président de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f3e7406d06a9f72e958a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00652

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVFT MINUTE N° : Société HOIST FINANCE AB c/ [P] [O] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b6f75782d5f06e683de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00652

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLO6 AFFAIRE : [L] [X] C/ [F] [U], Association UDAF DE CHARENTE MARITIME, mandataire spécial MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6946085f75782d5f06dc37f0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00652

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00652

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] ********************* AFFAIRE : [P] [Z] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFKZ Minute N° 652-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT - MAINLEVEE Nous, Valérie BROVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf8d75782d5f06d2b019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00652

    TJ 68066, 7 nov. 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMZL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMZL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d459cdc6046d47a46097
  • ca other ca_montpellier n° 25/00652

    CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00652

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23T O R D O N N A N C E N° 2025 - 667 du 07 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

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  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00652

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 690484b282c7820b7f261d44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1