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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025R00067
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 10 février 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 13 janvier 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SAS, [K], [F]. Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 489
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tcom 6002 n° 2025R00066
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025R00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 10 février 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 27 janvier 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE Monsieur, [Z], [X], né le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] (80), d
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tcom 6002 n° 2025F00026
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ere CHAMBRE section B JUGEMENT PRONONCE LE 10 février 2026 ENTRE : La SAS Excellence Transferts, société par actions simplifiée (Société à associé unique), Dont le siège est :, [Adresse 1], à Paris (75018), Ayant pour avocat plaidant Maître Denise BETCHEN, avocat
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tcom 6002 n° 2026F00022
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2026F00022
[Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Fevrier 2026 N° Rôle : 2025 F 00022 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS ATO PEINTURE / SAS JA PRO ENTRE SAS ATO PEINTURE [Adresse 1] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS JA PRO [Adr
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tcom 6002 n° 2025F00182
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025F00182
2025 F 182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Fevrier 2026 N° Rôle : 2025 F 00182 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Q] [E] / WALON FRANCE ENTRE [Q] [E] [Adresse 1] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] No
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tcom 6002 n° 2025F00174
T. com. 6002, 9 févr. 2026, n° 2025F00174
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00174 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : M., [Y], [C] c/ SARL SARL J.L. ENTRE M., [Y], [C], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [C] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIE
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tcom 6002 n° 2025F00071
T. com. 6002, 9 févr. 2026, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00071 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL YURCOM C/EURL TBS PRO FRANCE ENTRE SARL YURCOM, [Adresse 1] Représentée par Maître DAMERY Léa, avocate au barreau de COMPIEGNE. Comparant à l'audience par M
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tcom 6002 n° 2026P00032
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2026P00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL M.C.CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambr
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tcom 6002 n° 2026P00010
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2026P00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : M., [M], [K], [B], [Z], [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Cha
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tcom 6002 n° 2026P00009
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2026P00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS DH ASSISTANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2026L00082
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2026L00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 4 février 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation SAS ODH Références : 2026L00082 / 2025J00252 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses arti
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tcom 6002 n° 2026L00007
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2026L00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI S.C.I., [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025P00594
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025P00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL BT CONSULTING Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Jug
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tcom 6002 n° 2025P00593
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025P00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS PROMO FRAIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00522
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025P00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CALAS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2025L01089
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025L01089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 4 février 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation SAS 0622 Références : 2025L01089 / 2025J00098 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses art
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tcom 6002 n° 2025L00103
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025L00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 février 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MANON SUSHI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : Présiden
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tcom 6002 n° 2026P00020
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2026P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SK RACING Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR
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tcom 6002 n° 2025P00595
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025P00595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : M. [W] [F] [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges a
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tcom 6002 n° 2025P00591
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025P00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ISOBTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant
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