Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00602
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00602
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00602 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOJ JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00602
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZL N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [Y], [L], [C], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00602
TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [B] [O] [D] épouse [B] c/ S.A. ENTREPRISE [W] N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JACJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Brigitte BONANDRINI - 26Me Claire GERBAY - 126 ORDO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00602
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJYN AFFAIRE : , [X], [O] C/ , [F], [K] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME VAISSIERE ME BRICCA ☒ Copie à ME VAISSIERE ME BRICCA ☒ copie dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00602
TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00602
LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00602 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDH2 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00602
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00602 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGH KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026 D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00602
TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00602
DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWFU AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, [J] [N], S.A.S. MD TRANSACTION, S.A.S. STELLANTIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REF
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00602
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZXZ N° Minute : 26/11 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Jean-Claude ATTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00602
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00602
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[G] Minute JCP n° 44/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00602
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00602
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEW AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE MATRAY C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00602
TJ 53130, 9 janv. 2026, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00045 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [O] né le 09 Mars 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisab
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00602
TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [O] [R] Le : co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00602
TJ 28085, 23 déc. 2025, RG 25/00602
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00602
TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQXS Minute n° TJ 902/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00602
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00602
Référé N° RG 25/00602 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7P - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7P AFFAIRE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00602
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Me Madjemba DJASSAH Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62AW N° MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00602
TJ 06069, 28 nov. 2025, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QREQ Madame [M] [D] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Novembre 2025, Minute n° 25/616 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00602
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00602
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MDK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Régie Thiébaud C/ S.C.I. EEA, S.A.S. TAKSIM MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00602
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00602
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOO Minute n° 842/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00602
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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