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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5735 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE DE La société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L., société de droit luxembourgeois,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24beecdc6046d47fd01eb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00018

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00018

    Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Myriam TOUTAIN le Expéditions délivrées à [G] [L] [Q], [T] [V] le MINUTE N° : 3 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 N° Portalis : DB36-W-B7J-DHMZ AFFAIRE : [X] SAEM BANQUE SOCREDO C/ [G] [L] [Q], [T] [S] [V] TRIBUNAL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98f40cdc6046d479b3e79
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00018

    TJ 79191, 9 févr. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00018 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOE4 Minute n°26/00007 Le 1 expédition à Me Eric DABIN 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 FEVRIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb2cdc6046d47ab9131
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00018

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6G DEMANDEUR : SCPI PIERRE SELECTION, représentée par son gérant en exercice, la société BNP Paribas Real Estate Investment Management France, elle-même représentée par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc55cdc6046d472d2bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00018

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z65E 89A N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z65E __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [C] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [X] [C] ADDAH 33 [7] __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69841828cdc6046d47f5f544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00018

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.C.I. ELZO N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVX N° 26/00001 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivrance le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 25/00018

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVZG Demandeur Défendeur M. [U] [V] 391 rue du chemin neuf 73230 BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856353cdc6046d4721336a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00018

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00018

    Décision du 14 Janvier 2026 Minute n° 26/0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ ÉVICTION COMMERCIALE du 14 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b3ccdc6046d47703bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00018

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VU [C] [H] C/ S.A. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] CARREE D'ART.RCS [Localité 9] N° 314 791 526 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d191cdc6046d47f13661
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00018

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 MINUTE N°2026/ 5 [N] [D] c/ S.A.R.L. STORES BACHES SINTES, Copie délivrée à expertises (2) Maître Nathalie PINHEIRO Maître Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69697f65cdc6046d4774e75d
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 25/00018

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XSC Jugement du : 12 Janvier 2026 Affaire : S.N.C. AI2 HERBOUVILLE C/ Etablissement public MAIRIE DE [Localité 2] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048accdc6046d476a831e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00018

    TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : 25/00031 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Décembre 2025 N° RC 25/00018 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : Association UDAF [G] [S] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Copie et grosse le : - à MeM

    Lire la décision → Vérifier la source 6994576ecdc6046d47adced2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00018

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00018

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00534 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCQC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 694c49e675782d5f06816871
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00018

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00018

    88L MINUTE N°25/557 19 Décembre 2025 S.A.S. [20] C/ [13] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E773 CCC délivrées le : à : - SUPPLAY - Me VIEL - [15] - SAS [17] - Me CHEREUL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 19] [Localité 5] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4662cdc6046d47356703
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00018

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON REQUERANTE : Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69601542cdc6046d47abceb2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00018

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00018

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-RP-25/0852 DE [Localité 10] [Adresse 22] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2de3cdc6046d47fe8f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WA Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 20] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f3c75782d5f0628db2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00018

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00018

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISS7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 694678ec75782d5f06f1eb4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00018

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00018

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEU Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00031 ______________________ AFFAIRE : M. [X] [O] [C] M. [Y] [F] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [X] [O] [C] [Y] [F] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdeacdc6046d478b79ba
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AN Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P], [V] [G] [Adresse 1] représenté par Maître Me Nathalie JOUVE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd6acdc6046d478b6f92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1