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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00851 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00851

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00851

    Du 30 janvier 2026 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLD S.A. [Adresse 10] C/ S.A.S. COMTE DE PROVENCE, S.C.M. [Y] - Expéditions délivrées à Me Julie FORMERY Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à Le 30/01/2026 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69858510cdc6046d472529fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00851

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00851 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOS Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [R] [W] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP LUSSON Exécutoire délivrée le 29/1/26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f13bcdc6046d4718655f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00851

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce8bcdc6046d470ef6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00851

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00851

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00851

    TJ 24322, 5 janv. 2026, RG 25/00851

    Jugement n° N° RG 25/00851 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EU4F AFFAIRE : [O] [I] [N] C/ [V] [E] [J] [Z] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 696ae20acdc6046d47978c92
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00851

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00851

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWKE Code NAC : 82C Monsieur [N] [F] C/ Monsieur [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e3a0cdc6046d4790c843
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00851

    TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDV MINUTE : 25/346 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698128c2cdc6046d47af3a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00851

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWQU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ec375782d5f06c33a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00851

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00500 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2L5 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ae9cdc6046d47ac2b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00851

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN BELASSEIN et Me BOLLENGIER-STRAGIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BK6 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698166cecdc6046d47b31f9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00851

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPQ N° de Minute : 25/00191 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Novembre 2025 [R] [U] C/ [K] [D] [Y] [H] [O] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2ddcdc6046d470c4c43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00851

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QOD4 NAC : 54C FE-CCC délivrées le :_______ à : Me Mariam PAPAZIAN Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Société de SERRURERIE INDUSTRIELLE (SDSI), SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f5bbcdc6046d47e3a0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00851

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00851

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEF DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fb14cdc6046d47ac6e61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00851

    TJ 10387, 11 nov. 2025, RG 25/00851

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ca34322238c089b7270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00851

    TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00851

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITATc\ [T], [X], [V] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00166 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXC DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69460af575782d5f06dca236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00851

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Yoann LEANDRI Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909058174f11989f34d3dd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00851

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00851

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUQ AFFAIRE : [L] [F] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366088dcb0e97e8fc97a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00851

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUZ Code NAC : 30B AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DU MANTOIS SEIN E AVAL C/ S.A.S. SAS LS AUTO SERVICES DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4722996ce544824c2b
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00851

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/3032 R. G n° 25-00851 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 octobre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbacc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00851

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [F] PAQUETE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cc0e2901d10fa432df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1