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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00603

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/00603

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOM AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE MATRAY C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.S. FONCIA AGDA S

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54c7cdc6046d471ffe42
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00603

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRE7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393e5cdc6046d479df14b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00603

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00603

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9792cdc6046d47ca7572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00603

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00603

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Dimitri [Localité 8] 92 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00051 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0adcdc6046d4732043b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00603

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUU5 COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984567acdc6046d47fe0621
  • ca other ca_bourges n° 25/00603

    CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00603

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 4] EXPÉDITION TC LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a50dcdc6046d4789c329
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00603

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00603 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCC Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIETE VALOPHIS SAREPA C/ [K] [M] Copies délivrées le à JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69846843cdc6046d4700372d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00603

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PE Minute: 26/00060 CADUCITÉ DU : 20 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C / [C] [S] CADUCITÉ DE LA REQUETE EN INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69840526cdc6046d47f4bdcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00603

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00603

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLP4 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Michaë

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae6dacdc6046d470d71f4
  • tj Renvoi à une autre audience tj11262 n° 25/00603

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/12 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ57 AFFAIRE : , [L], [Q],, [Y], [S] C/ Société ZALMAN G, S.A. DOMOFINANCE Délivré le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cbacdc6046d47b15de5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00603

    TJ 28085, 22 déc. 2025, RG 25/00603

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a50a75782d5f064853c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00603

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZX3 N° Minute : 25/761 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [R] né le 14 Avril 1943 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [F] [N] née le 28 Février 1950 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983835fcdc6046d47e8a297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00603

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOA MINUTE N° : 25/00321 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2648195da062e04f99fe
  • ca other ca_versailles n° 25/00603

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00603

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBIG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983619acdc6046d47e3650f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00603

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 20] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/23 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRAM Dossier [6] : [Numéro identifiant 2] Débiteur(s) : [U] [J] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a6875782d5f06df0e22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00603

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00603

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYD Minute JCP n° 25/796 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. J.P.H. - A.A. dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 694574df75782d5f06c0f208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00603

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00603

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVF du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01642 affaire : S.C.I. AZUR LAMBERT c/ S.A.R.L. KHAESARAP Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf234cdc6046d472e5b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00603

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [P] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7e375782d5f06237004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00603

    TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/00603

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2EC Audience du 14 Novembre 2025 Minute N°25/00567 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae0102bad2f30af9fda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00603

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00603

    Du 14 novembre 2025 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7D [M] [N] [W] épouse [V] C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à Madame [C] [F] - FE délivrée à Madame [M] [N] [W] épouse [V] Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 691da20802bad2f30af7cf24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1